, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement de première instance, a déclaré M.

121-3 du Code pénal et L. 213-1 du Code de la consommation, 441-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

L. 121-3 " .

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222

121-1 du nouveau Code pénal, 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

121-3 du Code pénal, des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

litige, et les articles 121-3 et 223-1 du code pénal : 5.

juillet 1966, des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X...coupable

121-4 du Code pénal, L. 122-10 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établi

L. 324-9, L. 362-3 du Code du travail, 121-3 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y

X... ainsi que le procureur de la République ont interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal et 593 du code

d'interdiction professionnelle, a ordonné la confiscation des objets saisis et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 263-2 du Code du travail, 156 à 163 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, 121-1, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

, 121-3 à 121-7 et 314-1 nouveaux du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, ensemble violation des principes de présomption d'innocence et de personnalité de

121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3-1, R. 233-2 du Code du travail, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'atteinte involontaire

le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des