Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

.- Z...a été embauché par la société DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE en juin 2013 en qualité de chauffeur.

Le requérant se borne à indiquer en appel que les autres chauffeurs ne s'en sont pas plaints. Enfin, il est reproché à M.

S'agissant de l'utilisation à titre privé du camion, l'extrait VIC produit par l'employeur révèle l'utilisation par le salarié de son camion le dimanche 8 novembre 2020 pendant 55 minutes et le mercredi

Il conduisait son camion lorsqu'il aurait été pris d'un malaise. Le camion a ralenti sa course et s'est arrêté sur le bas-côté.

Les camions se présentent en marche arrière, le chauffeur placé du côté du poteau droit du portail afin de pouvoir contrôler la distance avec ce poteau.

en cause et des pièces du dossier que -1 le chauffeur de la S.A.

-2 Présomption d'innocence Présomption réfragable de responsabilité d'une personne accusée de contrebande et non-obtention d'un complément d'enquête   : irrecevable   Le requérant est un chauffeur

laquelle relevait de la compétence de la société-Transport qui apparaissait seule dans les rapports avec les tiers, que la société Volume-Transport fournissait le matériel et l'outil de travail, que si le camion

garé de nuit, sur un parc de stationnement de la société GDP, fermé au moyen de portes de fer, entouré sur deux côtés de grillage et sous surveillance vidéo, que le tracteur a été verrouillé par le chauffeur

X..., engagé le 4 juin 1969 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Transports Pottier, a été licencié le 13 novembre 1991 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

Puis chargement du fret dans le camion export." Sur le questionnaire renseigné par M.

Cette man'uvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.

Thevenon, que les conditions d'arrimage sont ignorées, que les seules déclarations du chauffeur recueillies par les experts sont insuffisantes à établir les circonstances de l'accident.

[S] et [E], chauffeurs de la société, qui attestent que les camions se trouvaient chargés le matin à la prise de service, que des transpalettes électriques étaient mis à leur disposition au cas où les

[S], salarié depuis 1979, chauffeur poids-lourd, considère que M [P] [Z] harcèle plusieurs salariés sur le chantier, dont principalement M.

il utilisait les camions.

Le médecin du travail dans ses avis des 8 et 23 septembre 2014 conclut à l'inaptitude au poste de chauffeur poids lourds dépanneur après étude de poste et conditions de travail.

Les sociétés répondent que cette allégation est fausse, que la société [B] Transports loue des camions avec chauffeur à la société [B] TP, qu'elles produisent des factures de location avec chauffeur, que