Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
maintenance chimie coefficient 225 en 2007, devenant technicien maintenance chimie et Utilités à compter de septembre 2008, d'abord au coefficient 235, puis coefficient 250 à compter de 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
21 mars 2006
coefficient 285.
Source officiellechambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
12 mai 2010
'Vu les conclusions signifiées le 21 mars 2008 par la société IEAD, laquelle demande à la cour de réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 9 octobre 2007 par le tribunal de commerce de
Source officielleCour d'Appel
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Le 22 août 2002, la BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute grave contre Monsieur X..., l'a mis à pied le 9 septembre 2002 et l'a licencié le 20 mars 2003 après obtention le 17 mars 2003
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981
28 septembre 2017
28 septembre 2017
/2005, 2005/2006, 2006/2007) afin d'atteindre le seuil requis dans la fonction et ne pas obérer le paiement de la prime annuelle ; que, par la suite, les GDI de Madame Y... n'atteignent pas le seuil requis
Source officielle10ème chambre
DTA_2002840_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01202
31 mai 2011
31 mai 2011
à 2007 étaient totalement incohérents puisqu'en 2002 et 2003 ils font apparaître une rémunération globale calculée sur la base d'un salaire horaire multiplié par 151,67 tout en mentionnant 169 heures
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e649
16 janvier 2002
16 janvier 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02204
24 octobre 2012
24 octobre 2012
le sien en 2003, ne passant à 140 qu'en 2005, pour s'y maintenir jusqu'en 2008 ; qu'il n'y a donc plus eu d'évolution de carrière pendant 15 ans, tandis que monsieur Daniel X... avait obtenu en 1995 un
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8cdefb73d2e55750e2a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
[J] [R] a relevé appel de cette décision le 5 novembre 2007 devant la cour de Versailles qui, par un arrêt du 27 octobre 2009, a : - infirmé le jugement entrepris - statuant à nouveau, condamné la SAS
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c4f
10 février 2000
10 février 2000
est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2000
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
, 2008, 2009 et 2010, 6436,12 euros, ainsi que 643,61 euros au titre des congés payés afférents, en paiement de majorations de travail pour les dimanches et les jours fériés, 8 113,35 euros, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
19 mars 2013
de prime décidés pour Mme Y... par le bureau ont été : 2005 : 50 % de la prime 2006 : 0 % 2007 : 50 % 2008 : 100 % 2009 : 62, 50 % 2010 : 100 % Mme Y... soutient que la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
cadre, coefficient VIII niveau 1, à compter du 7 juin 2005 et jusqu'au 31 juillet 2005 en vue d'aider madame Maryline Y..., gérante de la société Sarotech dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca81
24 février 2017
24 février 2017
': - 1.750,50 € pour l'année 2003, - 1.855,80 € pour l'année 2004, - 1.976,40 € pour l'année 2005, - 2.044,80 € pour l'année 2006, - 2.125,80 € par mois à compter de l'année 2007 jusqu'au partage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
3 février 2014
initiative emploi, du 3 juin au 26 juillet 2002 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de man'uvre, du 3 février 2003 au 30 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e9
9 mars 2011
9 mars 2011
Elle a été placée en congé exceptionnel du 9 au 16 mai 2003, a suivi un stage de formation du 20 au 28 mai 2003 puis a été placée en congé exceptionnel du 2 au 9 juin 2003 puis en dispense d'activité jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
correcteur d'absence de rendement qui ne saurait être inférieur à 20 % ; or il relève que l'expert a majoré sa première estimation dans le rapport définitif du 15 mars 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
16 septembre 2014
, ensuite membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 9 janvier 2001 (jusqu'au 11 mars 2003), enfin représentant de l'unité économique et sociale CAVE CANEM le 22 février 2007
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893510
16 mai 2012
16 mai 2012
être inférieur à 0,8 et que son coefficient d'attribution de l'IFTS pour 2008 devait être fixé à son niveau de 2007 ; que l'OPAC HABITAT DROUAIS se pourvoit en cassation contre les articles 1er et 2 du
Source officiellePage 87 sur 1430