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B... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme négatif qui lui a été délivré par le préfet de l'Aveyron le 8 août 2023.

B..., représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire d'Aizenay leur a délivré un certificat d’urbanisme négatif ; 2°) d’enjoindre

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré 12 février 2021 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, déclarant non réalisable l'opération de rénovation d'une

B A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 19 octobre 2020 par le maire de la commune de Venasque ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 19 octobre 2020 par le maire de la commune de Venasque ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 19 octobre 2020 par le maire de la commune de Venasque ; 2°) d'enjoindre

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet

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Construction, représentée par Me Dupichot, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cergues lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

A..., représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le maire d’Aigrefeuille-sur-Maine lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la

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C... avait du mal à sortir du conflit de loyauté mais la relation avec son père s'améliorait, M. F... ayant une conduite adaptée.

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