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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84486e90364d9695a7b36

Appel

24 août 2023

24 août 2023

seront étudiées par le directeur d'agence et confiées ensuite au mandataire en charge du secteur, ce dont il résulte une contradiction interne dont Mme [C] a pu légitimement se prévaloir pour revendiquer

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778653f7b81e1a5eb08d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] n'avait, au moment de son embauche, qu'une expérience de directrice d'exploitation, directrice de bassin, directrice opérationnel de secteur, sans avoir été membre d'un comité de direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01842

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 2 mai 1991, par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'exploitation du site de Paoli Calmettes ; qu'en s'abstenant d'examiner, même sommairement, cet élément de preuve établissant que les agents de maîtrise, cadres, secrétaires administratifs et agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e43

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Sur les faits, ils font valoir qu'ils ont fait une confiance aveugle en leur banque et surtout en son directeur d'agence M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Votre directeur d'agence par mail du 28 avril 2021 ainsi que votre ancien responsable hiérarchique par mail en date du 4 février 2022, vous ont demandé de restituer le véhicule de service à votre ancienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

C..., directeur d'agence, conclut en ces termes : " évoluer dans la fonction de conducteur de travaux ", " expérience à acquérir " ; " aller de l'avant " et note qu'en termes de " moyens et formation à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bf9109ee75a5740170b

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Un entretien a été organisé le 5 décembre 2013 entre Monsieur V..., Monsieur F..., directeur, Monsieur X..., directeur régional Rhône-Alpes et Monsieur H..., directeur commercial régional.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01040

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qualité d'employé de bureau le 13 avril 1989 par la société Banque populaire aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Rives de [Localité 3], occupait en dernier lieu les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02015

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

aux fins de conforter l'évaluation de ses frais ne caractérise pas le fait que ceux-ci soient exclusivement professionnels ; que la société Unifrance Patrimoine oppose à juste titre qu'affecté à une agence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le jour du jugement d'ouverture, la société employait deux salariés : [W] [D], directeur d'agence et [X] [D], conducteur de travaux, et elle était dirigée par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008082105

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

de l'agence régionale de l'hospitalisation ; qu'il est spécifié que le renouvellement est subordonné au dépôt, auprès du directeur de l'agence et des instances compétentes, d'une demande de l'intéressé

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[I] demande dans ses conclusions du 2 septembre 2013 de - dire que le véhicule de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 25 septembre 2019 elle demande à la cour de : Reconnaître et dire qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral et dire son licenciement

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741411f

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

déclarer irrecevables les appels interjetés par la SMABTP dont le siège social est à Paris, l'arrêt retient que les déclarations d'appel ont été formées par cette société agissant en la personne du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

agences, celle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00521

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[H] a été engagé par la société Affichage CLG Guyane le 29 juillet 2013, en qualité de directeur d'agence. 2. Il a été licencié le 11 février 2016.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[K] a été promu aux fonctions de directeur de l'agence de [Localité 5]. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01292

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

C..., Directeur d'Agence VEOLIA PROPRETE a reçu collectivement les 12 salariés affectés (tri marché afin de leur présenter la société VEOLIA PROPRETE ci l'organisation de l'Agence, Nous avons recueilli

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Marquis comme directeur d'agence, était dûment habilité à engager la société, et manifesté, de cette manière non équivoque, sa volonté de renoncer à opposer à la société les articles 3.4.1 et 3.4.2. du

Source officielle

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