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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
seront étudiées par le directeur d'agence et confiées ensuite au mandataire en charge du secteur, ce dont il résulte une contradiction interne dont Mme [C] a pu légitimement se prévaloir pour revendiquer
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778653f7b81e1a5eb08d
22 avril 2025
[U] n'avait, au moment de son embauche, qu'une expérience de directrice d'exploitation, directrice de bassin, directrice opérationnel de secteur, sans avoir été membre d'un comité de direction.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01842
28 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 2 mai 1991, par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239
12 juillet 2017
d'exploitation du site de Paoli Calmettes ; qu'en s'abstenant d'examiner, même sommairement, cet élément de preuve établissant que les agents de maîtrise, cadres, secrétaires administratifs et agents
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e43
25 février 2021
Sur les faits, ils font valoir qu'ils ont fait une confiance aveugle en leur banque et surtout en son directeur d'agence M.
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
Votre directeur d'agence par mail du 28 avril 2021 ainsi que votre ancien responsable hiérarchique par mail en date du 4 février 2022, vous ont demandé de restituer le véhicule de service à votre ancienne
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
C..., directeur d'agence, conclut en ces termes : " évoluer dans la fonction de conducteur de travaux ", " expérience à acquérir " ; " aller de l'avant " et note qu'en termes de " moyens et formation à
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
Un entretien a été organisé le 5 décembre 2013 entre Monsieur V..., Monsieur F..., directeur, Monsieur X..., directeur régional Rhône-Alpes et Monsieur H..., directeur commercial régional.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01040
18 octobre 2023
qualité d'employé de bureau le 13 avril 1989 par la société Banque populaire aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Rives de [Localité 3], occupait en dernier lieu les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02015
19 septembre 2012
aux fins de conforter l'évaluation de ses frais ne caractérise pas le fait que ceux-ci soient exclusivement professionnels ; que la société Unifrance Patrimoine oppose à juste titre qu'affecté à une agence
Pôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d49c
26 novembre 2020
Le jour du jugement d'ouverture, la société employait deux salariés : [W] [D], directeur d'agence et [X] [D], conducteur de travaux, et elle était dirigée par M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008082105
29 mai 2000
de l'agence régionale de l'hospitalisation ; qu'il est spécifié que le renouvellement est subordonné au dépôt, auprès du directeur de l'agence et des instances compétentes, d'une demande de l'intéressé
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
[I] demande dans ses conclusions du 2 septembre 2013 de - dire que le véhicule de M.
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a68
11 mai 2022
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 25 septembre 2019 elle demande à la cour de : Reconnaître et dire qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral et dire son licenciement
civ2
61372444cd5801467741411f
23 septembre 2004
déclarer irrecevables les appels interjetés par la SMABTP dont le siège social est à Paris, l'arrêt retient que les déclarations d'appel ont été formées par cette société agissant en la personne du directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169
12 septembre 2018
agences, celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00521
12 mai 2021
[H] a été engagé par la société Affichage CLG Guyane le 29 juillet 2013, en qualité de directeur d'agence. 2. Il a été licencié le 11 février 2016.
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e8
9 avril 2024
[K] a été promu aux fonctions de directeur de l'agence de [Localité 5]. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01292
25 septembre 2019
C..., Directeur d'Agence VEOLIA PROPRETE a reçu collectivement les 12 salariés affectés (tri marché afin de leur présenter la société VEOLIA PROPRETE ci l'organisation de l'Agence, Nous avons recueilli
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Marquis comme directeur d'agence, était dûment habilité à engager la société, et manifesté, de cette manière non équivoque, sa volonté de renoncer à opposer à la société les articles 3.4.1 et 3.4.2. du
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