A Zemma, représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le président du conseil de la Métropole de Lyon lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire

B, représenté par Me Lenziani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°12 DRH du 9 janvier 2020 par laquelle le directeur opérationnel NOD 13 a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion

Par une décision du 14 décembre 2023, le maire de Carpentras a prononcé son exclusion de ce marché pour une durée de trois mois. M. A...

représenté par la SCP Vallée-Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la maire de la commune de Grand-Couronne a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

E B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle la proviseure du lycée Dick Ukeiwë a prononcé l'exclusion définitive sans sursis de son fils A D ; 2°) d'annuler

Par une décision du 8 décembre 2023, la principale du collège Beaumarchais à Meaux a prononcé une sanction d’exclusion temporaire de sept jours de l’élève B... D....

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier du 10 avril 2024 lui infligeant la sanction d'exclusion

Le 31 mars 2021, le directeur du centre hospitalier a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de quatre mois avec sursis de deux mois.

Par un arrêté en date du 16 juillet 2021, le maire d'Orival a prononcé à l'encontre de Mme B une exclusion temporaire de fonctions de trois jours.

Par un arrêté en date du 16 juillet 2021, le maire d'Orival a prononcé à l'encontre de Mme B une exclusion temporaire de fonctions de trois jours.

Par un arrêté en date du 16 juillet 2021, le maire d'Orival a prononcé à l'encontre de Mme B une exclusion temporaire de fonctions de trois jours.

Where a pupil is excluded, the Head Teacher must take reasonable steps to inform relevant persons (in this case, the parents) of the period of exclusion, the reasons for the exclusion, and that he or she

Tout acte de violence physique commis à l'encontre d'un autre hébergé, d'un agent ou du matériel de l'établissement entraînent l'exclusion de la personne.

François-Pierre X... la décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 1985 prononçant son exclusion de l'école du service de santé des armées de Bordeaux au terme de sa première année d'études

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des trois années considérées ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant que la cession de locaux nus, à l'exclusion

à la société AVANSSUR au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et condamner les concluants aux dépens ; Statuant à nouveau, A titre principal, - dire et juger que les clauses d'exclusions

La cassation est prononcée au visa de l'article L 112-4 du code des assurances : la cour d'appel, en déboutant la société de ses demandes au motif que l'exclusion est formelle et limitée en ce qu'elle

[F], les juges n'ont pas fait état des éléments de sa personnalité, qui seuls étaient susceptibles de fonder une exclusion de diminution de peine. 12.

       On 22 July 1986, following a review of the applicant's case, the Secretary of State revoked the exclusion order under the 1976 Act and made a fresh exclusion order under

The applicant’s exclusion from Russia 9 .