Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007898307
3 mai 1995
3 mai 1995
distribuées à ce titre s'ajoutent à celles achetées normalement par les cantines scolaires, - distribution gratuite aux institutions pénitentiaires et aux colonies de vacances ainsi qu'aux hôpitaux et aux hospices
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102348_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction, et en particulier d'un compte rendu d'hospitalisation programmée au sein du service de pneumologie des Hospices civiles de Lyon, daté du 2 février 2021, que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309034_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C soutient qu'il souffre d'une hépatite B faisant l'objet d'un suivi aux hospices civils de Lyon, ce dont il a informé le préfet lors de son audition du 23 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401433_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
initial de Mme E, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché aux Hospices
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402038_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, selon un certificat médical de l'institut de cancérologie des Hospices civils de Lyon du 10 avril 2024, le traitement dont bénéficiait le fils de la requérante s'est achevé en juillet 2022,
Source officielleciv3
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16 janvier 1991
16 janvier 1991
propriété, l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1988) retient que l'article 673 du Code civil ne peut obliger le propriétaire à détruire, par mutilation irrémédiable des branches maîtresses et du houppier
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47551
25 novembre 1999
25 novembre 1999
d'ailleurs celui qui disposait d'une action directe et déterminante sur la chute de l'arbre, en sorte qu'il lui appartenait de prendre les mesures de prévention édictées par ledit règlement : examen du houppier
Source officielle3ème chambre
DTA_2105796_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, les sociétés Atelier Rio Concept Architecture et Bureau d'études techniques Structure 2000, représentées par Me L'Hostis, concluent au rejet de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société 3D Ingénierie, la Sarl Atelier Devigne - Bariat Architectes et la Selarl EAD, représentées par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405655_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société Tam-Tam architecture, représentée par Me L'Hostis (SCP Albertini Alexandre et L'Hostis), demande au juge des référés d'étendre les opérations de
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf3a
21 juin 2001
21 juin 2001
former une demande en divorce pour faute ; Et attendu qu'après avoir retenu qu'il résulte de l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats que Mme X... adoptait une attitude désagréable et hostile
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007760701
30 novembre 1988
30 novembre 1988
pièces du dossier que l'anonymat des copies de l'examen susmentionné n'ait pas été respecté ; que Mlle X... n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations relatives à l'attitude hostile
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007762762
15 février 1989
15 février 1989
différend avec un général de l'armée zaïroise et qu'au cours d'un séjour professionnel en Grande-Bretagne, il a fait l'objet d'une tentative d'assassinat pour avoir refusé de participer à des actions hostiles
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834491
28 décembre 1992
28 décembre 1992
le département des Bouches-du-Rhône en vue de l'élection des membres du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui soutenaient une position favorable à la liste "Energie-Sud" et hostile
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008006
21 décembre 2007
21 décembre 2007
A a tenu à plusieurs reprises des propos, à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française ; qu'ainsi, en se fondant
Source officiellecr
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29 janvier 1985
29 janvier 1985
MOMENT DES FAITS QUI LUI SONT REPROCHES LE SIEUR X..., QUI EFFECTUAIT UN CONTROLE D'IDENTITE, S'ETAIT HEURTE A L'OPPOSITION DU SIEUR Y..., N'A PAS ETABLI PAR SES ENONCIATIONS ET EU EGARD A L'ATTITUDE HOSTILE
Source officiellesoc
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22 octobre 1981
22 octobre 1981
DECHARGEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ PAR SIMPLES PALANQUEES FORMEES PAR DES ELINGUES ETAIT CONFORME A LA REGLEMENTATION ET A LA PRATIQUE HABITUELLE DES PORTS DE LA REGION, QUE LES SYNDICATS ETAIENT HOSTILES
Source officiellesoc
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17 janvier 2006
17 janvier 2006
anciennes fonctions de femme de chambre ; qu'elle a été licenciée le 17 juin pour refus répétés d'exécuter les instructions de travail, notamment entretien et nettoyage, non-respect des consignes, attitude hostile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
1 juin 2010
Jean-Pierre X... dans la mesure où il était prévu que les houppiers seraient abandonnés à M. D... et que finalement, l'exploitation des houppiers a été expressément retirée des travaux confiés à M.
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