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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515978_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614287_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mai 2026, M. B... C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ce titre il y a lieu de faire application des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile qui prévoient l'intervention volontaire ou l'intervention forcée des personnes qui n'ont

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6ae

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [W] ont demandé qu'il leur soit donné acte de leur intervention volontaire à la procédure.   Le 8 juin 2021, Mme [J] [F] venant aux droits de M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a64172b7e1b6bf1e34c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son intervention volontaire à la présente procédure sera accueillie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01321

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa50be64d7e510244f8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant assignation du 11 décembre 2023, la SELARL [L] ès qualités a été appelée en intervention forcée par l'appelante. Les procédures ont été jointes le 16 janvier 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00392

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504758_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 décembre 2025, M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211772_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022 la société 2DBP FINANCES, représenté par Me d'Artigues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2509396_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

juillet 1991, le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300621

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Faits et procédure 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01273_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300867_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503787_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409305_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502520_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201296_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408264_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Source officielle

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