CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515978_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614287_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mai 2026, M. B... C...
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7ab
10 juillet 2025
A ce titre il y a lieu de faire application des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile qui prévoient l'intervention volontaire ou l'intervention forcée des personnes qui n'ont
Chambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6ae
3 avril 2025
[M] [W] ont demandé qu'il leur soit donné acte de leur intervention volontaire à la procédure. Le 8 juin 2021, Mme [J] [F] venant aux droits de M.
JEX MOBILIER
6865a64172b7e1b6bf1e34c4
2 juillet 2025
Son intervention volontaire à la présente procédure sera accueillie.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01321
19 novembre 2024
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
Suivant assignation du 11 décembre 2023, la SELARL [L] ès qualités a été appelée en intervention forcée par l'appelante. Les procédures ont été jointes le 16 janvier 2024.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00392
30 mars 2021
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504758_20251115
15 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M. B...
ORTA_2535912_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 décembre 2025, M. B... C...
ORTA_2211772_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022 la société 2DBP FINANCES, représenté par Me d'Artigues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
6e Section - 2e Chambre
DTA_2509396_20251107
7 novembre 2025
juillet 1991, le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300621
23 septembre 2020
Faits et procédure 4.
Juge des référés
ORCA_24DA01273_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DTA_2300867_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503787_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
4ème Chambre
DTA_2409305_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2024, M. A...
DTA_2502520_20250317
17 mars 2025
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201296_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2408264_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.
Page 87 sur 10922