d'avoir commis 217 irrégularités de nature contraventionelle et l'a condamné, de ce chef, à 217 peines d'amendes douanières ; " aux motifs que chacune des irrégularités constatées procède d'actes différents

possible de déterminer le déroulement des événements", après avoir constaté que la plaignante, le mis en examen et le témoin, dont les déclarations successives avaient évolué, avaient donné une version différente

en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux témoignage ; "aux motifs que si la partie civile a procédé à un large tour d'horizon de ses différentes

sur deux rapports d'expertise, a accordé réparation à Romain X... pour son pretium doloris et pour une incapacité temporaire totale évaluée à 9 jours ; que la cour d'appel retient en l'espèce la qualification

sont bien atteintes de vice, il en est ainsi des parties fixes, châssis et impostes, de sorte que les désordres atteignent ensemble et indivisiblement, eu égard à l'exacte correspondance entre les différentes

été débattue à l'audience du 20 janvier 1999 (ayant abouti à un arrêt partiellement avant dire droit du 3 février 1999) puis à l'audience du 29 juin 1999, la chambre d'accusation étant composée différemment

L'élément matériel des deux infractions n'est pas contesté ; qu'il résulte précisément des constatations des agents de l'ONEMA consignées au procès-verbal du 5 août 2015 qui font apparaître dans les différents

fonds" ; "aux motifs que les faits dénoncés par les parties civiles, mécontents de l'action de leurs syndics de copropriété successifs, ne pouvaient, à les supposer démontrés, admettre aucune qualification

X... et quatorze autres salariés de la société Air France, ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être

juridiction ne peut pas connaître d'une question relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction et que le conseil des prud'hommes est seul compétent pour connaître en premier ressort des différends

, la salariée fait grief à l'arrêt d'ordonner à la société de ne procéder à sa réintégration que dans son emploi ou dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération et la même qualification

nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ensemble les notes explicatives de la nomenclature combinée ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer, pour dénier aux modules TNT la qualification

dommageables pouvant en résulter ; qu'il convient de se prononcer, ainsi que l'a fait le tribunal, sur le caractère diffamatoire des passages litigieux, avant de se prononcer sur le bien-fondé de la qualification

lieutenant de port de seconde classe, premier grade du corps des officiers de port adjoints, en permettant le recrutement de personnes titulaires d'un titre de formation professionnelle ou d'une qualification

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu que, lorsque la différence de traitement entre des salariés

journées ou demi-journées de repos prises ; - établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification

Ils allèguent que la qualification de leur terrain par décision de l’Inspecteur des Forêts comme forestier ou non était essentiel afin de permettre ultérieurement tant aux Comités de résolution des différends

1er décembre 2015, pris par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, relatif aux critères de qualifications