Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

institutions financières et leur rôle (6 h) L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire L'intermédiation financière est l'activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l'adéquation, en quantité

Article Annexe I

Admissibilité des déchets Les déchets admissibles sont les déchets dangereux, dans la limite d'une quantité cumulée de 1 tonne. - seuls des déchets dangereux sont admis (vérification via le registre prévu dans l'arrêté du 29 février 2012 susvisé) ; 3.3

Article Annexe

Les réserves en eau que le concessionnaire laissera gratuitement, quel que soit l'état des eaux, dans le département du Haut-Rhin sont définis comme suit : Article 38 : Energie réservée La quantité d'énergie réservée que le concessionnaire laissera annuellement

Article Annexe I (suite)

l'importance de l'eau en panification Citer les différentes méthodes de traitement de l'eau S2.4.2 : Le sel - Origines et présentations - Rôles en panification - Dosages, recommandations sanitaires et évolutions des méthodes de travail - Calcul de la quantité

Article Annexe Ia

Prise de connaissance des informations relatives à la production Organisation de la production (planification de son travail et celui de son équipe dans le temps et dans l'espace, répartition des tâches, choix des matières premières et calcul des quantités

LEGIARTI000049328976

Il comporte : -la forme pharmaceutique ; -la composition (en particulier les excipients à effet notoire) ; -la teneur en cannabinoïdes ; éventuellement le rapport THC total/ CBD total ; -la mention des quantités de THC (et THCA le cas échéant) et de

Article 221-II-2/1

Pour les navires-citernes équipés d'un dispositif à gaz inerte, on peut accepter une quantité de liquide émulseur suffisante pour produire de la mousse pendant 20 min (4) ; 6.2.2 Aux fins du présent article, une cargaison liquide dont la pression de vapeur

Article 226-1.02

Un "matériau incombustible" est un matériau qui ne brûle ni n'émet de vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer spontanément quand il est porté à une température d'environ 750 °C, cette propriété étant déterminée conformément au code

LEGIARTI000043107755

Conformément à l'article 23 du règlement (CE) n° 1967/2006, toutes les quantités supérieures à 15 kg en équivalent poids vif détenues à bord doivent être inscrites dans le journal de bord, ce seuil étant de 50 kg pour les espèces hautement migratrices

Article 5

de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé ; -pour l'aire de distribution des stations-service et à proximité des bouches d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables, d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité

Article Annexe III

Générateur, sens du courant, quantité d’électricité, intensité ; Résistance, résistivité, loi de Joule ; Différence de potentiel entre deux points d ’un circuit.

Article Annexe I

Etat des stocks L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. 2.3.3.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

la demande sur la déclaration d'importation ; 2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom, prénoms, profession ou raison sociale et adresse du destinataire, ainsi que la nature, la quantité

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Les hydrocarbures ne doivent pas être présents dans l'eau conchylicole en quantité telle : - qu'ils produisent à la surface de l'eau un film visible et/ou un dépôt sur les coquillages ; - qu'ils provoquent des effets nocifs pour les coquillages.

Article Annexe unique

Gratuit en 4 et 5 étoiles. 86 Lits faits à l'arrivée X ou O 2 O O O X X 87 Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant) X ou O 2 O X X X X Gratuit ou payant en 2 et 3 étoiles.

Article Annexe I

Etat des stocks de liquides inflammables L'exploitant est en mesure de fournir une estimation des stocks ainsi qu'un bilan quantités réceptionnées, quantités délivrées pour chaque catégorie de liquides inflammables détenus, auxquels est annexé un plan

Article Annexe II

L'avis contient les éléments suivants : - le lieu et la nature de l'événement ; - le numéro ONU, la désignation officielle de transport, la quantité et les caractéristiques des matières transportées (s'il y a lieu les consignes particulières d'intervention

Article Annexe I

État des stocks de produits dangereux L'exploitant doit tenir à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I b

disposition. 3 Vérifier la conformité des réalisations en cours de fabrication. 4 Vérifier les caractéristiques géométriques, physiques, dimensionnelles, fonctionnelles et esthétiques, définies par la fiche de fabrication ainsi que les quantités