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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00448_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Avena Consulting a procédé, le 5 novembre 2013, d'une part à la liquidation de la société et, d'autre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04020_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, représenté par Me Anne Saudeau-Faivre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000453 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin 2024 et 24 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Pilato, puis Me Queyroux, demandent à la Cour

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30b7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Cassation de PARIS du 05 Juin 2012 RG : K.11.18660 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANT : [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11311

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y..., en qualité de président du directoire, sont d'assumer sous sa seule responsabilité la direction générale de la société et la représenter avec les pouvoirs les plus étendus ; qu'ainsi, il n'existe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6965f4fccdc6046d471c71dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est actionnaire minoritaire de Petrobras. 5. L'União est une personne morale de droit public brésilien, représentée dans le présent litige par la République Fédérale du Brésil.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004239_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2020 et 6 mai 2021, la société anonyme SNP, représentée par Me Guey, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02878_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, représentée par Me Hazzan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02573_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Nas, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2214486

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004688499

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Constantino García-Calvo Hernández, avocat au barreau de Logroño.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221673_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et trois mémoires, enregistrés les 4 novembre, 5 et 19 décembre 2022, la société Loris Azzaro, représentée par Mes Cohen et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294d6db5ccebfe3f3a661

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

ainsi des attributs attachés à la propriété de ces titres; Considérant que la société SOFRA prétend que ses ordres n'ont pas été exécutés, puisque elle n'est pas inscrite dans le registre des actionnaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110693

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

envisager le rapprochement de nos activités sur le département de la CHARENTE, et surtout poursuivre les acquisitions stratégiques » ; que par courrier postérieur non daté produit par les intimés, reprenant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000694603

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    La requérante est représenté par M e Nicoleta Micu, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103843_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En outre, le dossier de candidature de la SEALAR comprenait notamment le curriculum-vitae des responsables et experts de cette société et de ses actionnaire ainsi qu'une liste de références des trois actionnaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af1b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur [Y] enregistrait le 11 décembre 2003 une cession de parts à son profit et devenait ainsi l'actionnaire unique de cette société.

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CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SGSE Représentée par son représentant légal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mai et 10 août 2024, et par un nouveau mémoire enregistré le 25 novembre 2024 et non communiqué, la SAS Le Trema Holding France, représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60369b86186a1c3ddf8dd8c6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me

Source officielle

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