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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00448_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Avena Consulting a procédé, le 5 novembre 2013, d'une part à la liquidation de la société et, d'autre
2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
C, représenté par Me Anne Saudeau-Faivre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000453 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de prononcer la décharge des
9ème Chambre
DCA_24PA02593_20260427
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin 2024 et 24 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Pilato, puis Me Queyroux, demandent à la Cour
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30b7
22 février 2013
Cassation de PARIS du 05 Juin 2012 RG : K.11.18660 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANT : [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11311
7 novembre 2018
Y..., en qualité de président du directoire, sont d'assumer sous sa seule responsabilité la direction générale de la société et la représenter avec les pouvoirs les plus étendus ; qu'ainsi, il n'existe
Pôle 5 - Chambre 16
6965f4fccdc6046d471c71dc
8 janvier 2026
Il est actionnaire minoritaire de Petrobras. 5. L'União est une personne morale de droit public brésilien, représentée dans le présent litige par la République Fédérale du Brésil.
7ème chambre
DTA_2004239_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2020 et 6 mai 2021, la société anonyme SNP, représentée par Me Guey, demande au tribunal, dans le dernier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, représentée par Me Hazzan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_25PA02573_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Nas, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2214486
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004688499
25 novembre 1999
Ils sont représentés devant la Cour par M e   Constantino García-Calvo Hernández, avocat au barreau de Logroño.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et trois mémoires, enregistrés les 4 novembre, 5 et 19 décembre 2022, la société Loris Azzaro, représentée par Mes Cohen et
Pôle 5 - Chambre 6
616294d6db5ccebfe3f3a661
18 avril 2013
ainsi des attributs attachés à la propriété de ces titres; Considérant que la société SOFRA prétend que ses ordres n'ont pas été exécutés, puisque elle n'est pas inscrite dans le registre des actionnaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110693
6 octobre 2021
envisager le rapprochement de nos activités sur le département de la CHARENTE, et surtout poursuivre les acquisitions stratégiques » ; que par courrier postérieur non daté produit par les intimés, reprenant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000694603
16 mars 2010
    La requérante est représenté par M e Nicoleta Micu, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.
3ème Chambre
DTA_2103843_20240425
25 avril 2024
En outre, le dossier de candidature de la SEALAR comprenait notamment le curriculum-vitae des responsables et experts de cette société et de ses actionnaire ainsi qu'une liste de références des trois actionnaires
Pôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af1b
27 avril 2017
Monsieur [Y] enregistrait le 11 décembre 2003 une cession de parts à son profit et devenait ainsi l'actionnaire unique de cette société.
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
SGSE Représentée par son représentant légal.
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mai et 10 août 2024, et par un nouveau mémoire enregistré le 25 novembre 2024 et non communiqué, la SAS Le Trema Holding France, représentée
Pôle 1 - Chambre 2
60369b86186a1c3ddf8dd8c6
24 septembre 2015
par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me
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