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4 887 résultats pour « témoins cités pour la seconde audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00972

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00564

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100574

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 26-4, alinéa 3, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Appelée à l’audience du 19 juin 2023, l’affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 2 novembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501473_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Teste. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f12

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la maison de retraite "Home du Rupt de Mad", sise à Onville (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02655_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001184085

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

     Le 19 février 1983, le requérant fut cité à comparaître à l'audience du 16 avril 1983.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'affaire a été plaidée à l'audience du 7 février 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01046

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X... produit cinq attestations de témoins émanant de trois vendeuses du magasin et de deux clients ; que Mme Z... atteste de ce que « Mme Y... a à plusieurs reprises mis en doute devant moi l'honnêteté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC003714702

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Selon la requérante, le 5 septembre 2001, le tribunal de première instance entendit V.M. et T.M. en audience à huis clos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Selon les termes qui m'ont été rapportés par les auditrices, elles vous ont trouvé totalement "déconnecté des réalités " et sûr de vous. Mais il y a pire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

le témoin souhaitait conserver l’anonymat, aucune suite ne fut donnée   ; l’avocat belge de ce témoin avait donc pris contact avec le requérant, lequel organisa une interview de ce témoin avec des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette manœuvre de roue arrière effectuée au moment du choc est confirmée par un second témoin qui indique « J'ai vu le motard faire une roue arrière aux deux tiers de la [Adresse 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon le témoin, le système hydraulique a fait l'objet d'une fuite au dernier trimestre et lors de l'essai du jour nous avons repéré une légère fuite.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10698

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee9806b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 5 novembre 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre A

62c67c4dca9bf263790307ea

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

les règles concernant les conflits de compétence dans l'Etat où la décision doit être exécutée, b) les parties ont été légalement citées, représentées, ou déclarées défaillantes, selon la loi de l'Etat

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002223993

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

  Le 16 novembre 1989, un second rapport d'expertise fut déposé, notifié aux parties le 23 avril 1991.   23.   Le 6 février 1990, un procès-verbal de déposition de témoin fut dressé.

Source officielle

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