Il fait valoir que la société ECBM a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur décennal et qu'il est utile qu'il soit présent aux opérations d'expertise.

Sur la demande de mise hors de cause de la compagnie SMA SA, assureur de la société SOGEA Centre : 7.

Dans ses écritures déposées et soutenues à l'audience, la société MAAF assurances, assureur de la société Matériel Pro, a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation de la société Pedzouille [Adresse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Groupama : Attendu que la société Groupama, venant aux droits de la société

; que l'accord entre l'assureur et l'assuré se fait à la fois sur la garantie offerte et sur le montant total de la prime figurant dans la quittance émise par l'assureur ; que dès lors que l'accord s'est

La SMABTP en qualité d’assureur de la société EVEN BTP sollicite à titre principal sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, elle indique ne pas s’opposer aux mesures d’expertises sollicitées, sous

Imputant la responsabilité de cet accident à la société Golf de Bois Guillaume, assurée auprès de la société Generali Iard (l'assureur), M.

d'assureur de la société SMAC.

[X] [F], demande sa mise hors de cause, en ce qu'elle n'est pas l'assureur de ce dernier, au contraire de la société SMA, venant aux droits de la société SAGEBAT.

ce qu'il est dirigé à son encontre, dire et juger n'y avoir pas lieu à garantie décennale de sa part pour les travaux effectués par Monsieur X..., et la mettre en conséquence purement et simplement hors

et son assureur la SMABTP, le cabinet Racine et son assureur la SMABTP et M.

[D] [T], et non en tant qu'assureur. En conséquence, le tribunal recevra AXA en son intervention volontaire et mettra hors de cause AVANSSUR.

Dès lors, la demande de mise hors de cause de cette société doit être rejetée. Sur la demande de mise en cause de la société Gan Assurances : 5.

Sont notamment intervenus sur le chantier : - la société ALBAT (ci-après ALBAT), assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), en qualité de maître d''uvre, - l'APAVE, assurée auprès

Modernes et la mette hors de cause en sa qualité d'assureur de la société Entreprise Leroux, ainsi que la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article

Jamar et associés devant le tribunal administratif ; 3°) d'ordonner sa mise hors de cause de l'expertise en sa qualité d'assureur de la société Ameco; 4°) de mettre à la charge de la société O.

de la société Calor ont indemnisé leur assurée et fait assigner en paiement de la somme correspondant à cette indemnité la société Nordmidi, la société Langlais et l'assureur de cette dernière ; que la

Aux termes des ses conclusions du 17 mai 2011, AVIVA Assurances prise en qualité d'assureur de la société [P] [J] demande sa mise hors de cause, aucune demande n'étant formée à son encontre, et la condamnation

, la SARL SUP CARO, assurée par la SA AXA France IARD, pour le carrelage, * la SARL Grégoire, assurée auprès de la SMABTP, pour la menuiserie, * la SARL EBAT pour l'électricité, * la SARL SERCLIM,

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1992), que la SCI Malardeau Floirac, assurée par la compagnie Nordstern a fait construire par la société