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8 267 résultats pour « Bado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372354cd5801467740864b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02162_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02381_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03331_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01524_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01975_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03259_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Basso La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418965_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Baldo, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202053_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 11 mars 2022 par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui délivrer un badge bleu - CIZCV permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202853_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Cren, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 mai 2022 par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui délivrer un badge bleu - " CIZCV " permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201031_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 18 février 2022 par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui délivrer un badge bleu - " CIZCV "

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B est propriétaire de deux immeubles situés à Béziers, l'un 3 boulevard du Four-à-Chaux et l'autre au lieu-dit " Le Petit Mazeran " 1016 chemin de Badoues, à raison desquels il a été assujetti à des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600907_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., contrôleur aérien, de procéder à l’enregistrement de ses empreintes digitales sur un badge biométrique, au plus tard avant 13 heures le même jour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5408361df277dc59877

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La désactivation du badge permettant l'accès au site étant du ressort exclusif des exploitants du site de [Localité 14].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20086

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] à lui restituer le local prêté, à savoir le garage sis [Adresse 13]), [Adresse 4], lot 120 avec l'ensemble des accessoires (clés, badges) dans un délai de quinze jours à compter de la signification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01288

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X...née Z... bénéficiait de l'usage d'un badge pour pénétrer sur le campus de l'INSEAD, elle ne démontre pas pour autant que ce badge correspondait à un pointage de se heures de travail, ce dont il se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91843

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Notre client nous a signalé également que vos heures de travail étaient exécutées partiellement, en effet, un badge d'entrée vous a été remis, ce dernier permet d'enregistrer votre heure d'arrivée et votre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC001954809

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

António Manuel Barros Luís, est un ressortissant portugais, né en 1949 et résidant à Montijo (Portugal). Il a été représenté devant la Cour par M e B. Reis, avocat à Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000648702

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Par une décision du 9   septembre   1999, la cour d’appel administrative de Bade-Wurtemberg rejeta le recours du requérant.

Source officielle