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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
6698b06be6ed70c67f64497b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LO ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6698b06ce6ed70c67f64497f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z2 ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204108_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023, les 13 et 20 mars 2024, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88163
18 janvier 2006
18 janvier 2006
CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD, avocat ***************** En août 1994 l'infestation de Mme X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a8
26 février 2008
26 février 2008
PAU D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en audience publique le 19 FÉVRIER 2008 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur BILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PARANT, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Monsieur BILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
17 avril 2013
Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES EN PRESENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me BILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ca
17 avril 2013
17 avril 2013
Claude BLANC, avocat au barreau de QUIMPER EN PRESENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me BILLAUD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003437_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000083_20220831
31 août 2022
31 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906640_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909078_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111564_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billaud, conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105093_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billaud, conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ainsi
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".
Source officielleAvis
CADA:20160700
17 mars 2016
17 mars 2016
enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des bilans
Source officielleAvis
CADA:20160819
31 mars 2016
31 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b4
1 août 2023
1 août 2023
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-129 APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 29 Juin 1982 à [Localité 6] (21) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Henry BILLARD
Source officiellePage 88 sur 256
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