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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601871_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
3 avril 2024
o Etablissement recevant du public ayant l'autorisation d'exploiter la nuit (cabaret, boîte de nuit, dancing, discothèque'') ».
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-104416
10 mars 2011
10 mars 2011
0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)32 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Cabala
Source officielleChambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
19 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline CABAUD
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696413cf5112d8edd057dfc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GENERALI (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
Source officielle7ème chambre
DTA_2506538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 18 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
genre », la mission « Egalité Diversités » de la commune de Toulouse, exerçant au sein de l’espace « Diversité Laïcité » de la ville, a organisé des ateliers pédagogiques au sein de la médiathèque José Cabanis
Source officielle6ème chambre
DTA_2303490_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
2 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-75014 PARIS comparant en personne assisté de Maître Marine ROGE, avocat au barreau de PARIS, commis d'office INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISE DE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les travaux projetés visent à agrandir et surélever une cabane de pêcheurs acquise en 2019 par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114485_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E C, représenté par Me Cabaret, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317973_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
restauration) et type P (discothèque) ainsi que cela ressort de procès-verbaux établis les 5 juillet 2021, 11 février 2022 et 5 septembre 2022 par les services de police et d'une attestation du groupe Cabarets
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02141_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il fait valoir également qu'il a exercé une activité salariée comme " monteur-câbleur " auprès de la société " 6M Technologies " qui lui a proposé de l'embaucher en qualité de " technicien réseaux cuivre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478
22 février 2017
22 février 2017
Y..., ressortissant français, qui portait sur des faits de blanchiment, d'escroqueries et d'association de malfaiteurs relatifs à l'acquisition d'une société Tilsitt propriétaire du cabaret parisien Pau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200786
19 mai 2016
19 mai 2016
l'arrêt retient que les conditions particulières du contrat d'assurance précisent, d'une part, qu'un restaurant est exploité dans les lieux, d'autre part, que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret
Source officiellePage 88 sur 157