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9 760 résultats pour « Capucine LEDDET-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304623_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2213687_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201570

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

et à l'UNPMF, désormais la SA Mutex, respectivement à hauteur de 10 817,64 ¿ et 15 402,36 ¿ ; qu'en effet, contrairement aux prétentions de ces deux organismes, il n'est aucunement démontré par les pièces

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des pièces produites que le jugement du juge de l’exécution prononçant la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière a été rendu le 27 septembre 2016 ; qu’il avait demandé la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03457_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 2], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeb01cdc6046d478acbfa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 502 414 386 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec54cdc6046d478ae3b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9a

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

EN YVELINES ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302566

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

4 janvier 2017 la salariée a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 13 janvier 2017, et a été concomitamment mise à pied

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6782092bfa7a008e5409f360

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les autres parties ont été autorisées, à réception de cette pièce, à transmettre une note en délibéré pour d'éventuelles observations se rapportant à cette requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210862_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034796c7f5d086779bb53c7

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Sur la caducité de l'ordonnance déférée Me [K] fait valoir à tort la caducité de l'ordonnance déférée, au motif que le délai qu'elle contient pour permettre la régularisation de la vente est expiré.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110214

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L..., sur qui repose la charge de la preuve de la fin de non-recevoir qu'elle soulève, ne produit aucune pièce, en particulier le tableau d'amortissement ou un historique des paiements, établissant en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c15cdc6046d477211f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le consentement et la capacité de Monsieur [O] [J] ne sont pas davantage discutés par la demanderesse.

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme [K] [E] le 2 février 2024 M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603368ea0538cb1d9071852c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Concernant cette pièce, où ledit bien figure pour une valeur estimée de 500.000 euros et une valeur nette, déduction faite du capital restant dû au titre du prêt contracté pour son acquisition, de 350.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X

6253c93ebd3db21cbdd87b47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Le matériel HIFI Vidéo volé devait être retrouvé, en partie calciné, à l'arrière du véhicule Peugeot 309 immatriculé 6837 VH 49 appartenant à Grégory X..., découvert incendié le 19 Janvier 2005 dans la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

société NACC de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société NACC à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - reformer ledit

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

6949b37575782d5f0649462b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de capacité à agir. 12.

Source officielle