CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2304623_20231127
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Page 88 sur 488
9ème Chambre
DTA_2213687_20230724
24 juillet 2023
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201570
19 novembre 2015
et à l'UNPMF, désormais la SA Mutex, respectivement à hauteur de 10 817,64 ¿ et 15 402,36 ¿ ; qu'en effet, contrairement aux prétentions de ces deux organismes, il n'est aucunement démontré par les pièces
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
Il ressort des pièces produites que le jugement du juge de l’exécution prononçant la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière a été rendu le 27 septembre 2016 ; qu’il avait demandé la
5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
[Localité 2], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 502 414 386 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre
69bfec54cdc6046d478ae3b7
Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9a
5 novembre 2012
EN YVELINES ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur
Sociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
4 janvier 2017 la salariée a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 13 janvier 2017, et a été concomitamment mise à pied
Référés Commerciaux
6782092bfa7a008e5409f360
26 juillet 2024
Les autres parties ont été autorisées, à réception de cette pièce, à transmettre une note en délibéré pour d'éventuelles observations se rapportant à cette requête.
7ème chambre
DTA_2210862_20230328
28 mars 2023
Chambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c7
1 décembre 2016
Sur la caducité de l'ordonnance déférée Me [K] fait valoir à tort la caducité de l'ordonnance déférée, au motif que le délai qu'elle contient pour permettre la régularisation de la vente est expiré.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110214
10 mars 2021
L..., sur qui repose la charge de la preuve de la fin de non-recevoir qu'elle soulève, ne produit aucune pièce, en particulier le tableau d'amortissement ou un historique des paiements, établissant en
Chambre 1 Section 1
69d56c15cdc6046d477211f9
7 avril 2026
Le consentement et la capacité de Monsieur [O] [J] ne sont pas davantage discutés par la demanderesse.
Chambre civile
67ee19546cff766e94e388fa
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme [K] [E] le 2 février 2024 M.
8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
Concernant cette pièce, où ledit bien figure pour une valeur estimée de 500.000 euros et une valeur nette, déduction faite du capital restant dû au titre du prêt contracté pour son acquisition, de 350.000
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
Le matériel HIFI Vidéo volé devait être retrouvé, en partie calciné, à l'arrière du véhicule Peugeot 309 immatriculé 6837 VH 49 appartenant à Grégory X..., découvert incendié le 19 Janvier 2005 dans la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9567b5afe5adfff289c4
18 octobre 2022
société NACC de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société NACC à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - reformer ledit
Contentieux -10.000€
6949b37575782d5f0649462b
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de capacité à agir. 12.