Italie , n o   43870/04, 24   septembre 2013 9   600 250     3398/25 21/01/2025 Emiliano LUCA 1975   Marino Francesco Giuseppe Catane Tribunal de Catane, R.G.

Furnari, avocat à Catane. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. Le requérant M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me André CATTAN de la SELEURL ANDRE CATTAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1024 Monsieur Martin Y... demeurant...

Moldova et Russie ([GC], n o 48787/99, §§   28-185, CEDH 2004-VII) et Catan et autres c.

Alors que ce bordé n'est pas concerné par le heurt du catway. Ceci pour justifier la mise en polish complet du navire'.

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimés Me Roméo LAPRESA [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2025/M177 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Cathy

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cathy

au barreau de METZ INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif [Adresse 10] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cathy

[P] [I] Mme [U] [F] S.A.S. 1969 RENAISSANCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE,greffière

SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en

CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie

SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ , greffière, et de Cathy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société COVED ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Derhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Dehry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier

A..., représenté par Me Catry, demande l’annulation des arrêtés n° PC 051137 24 D0002 du 24 juillet 2024 et n° PC 051137 24 D0001 du 23 octobre 2024 portant permis de construire un bâtiment comprenant

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Colllet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.