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1 773 résultats pour « Cervesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

termes d’encerclement dans des situations déjà sensibles pour Ambonville, la ferme de Froideau et la commune de Mirbel, les effets ne sont pas excessifs en termes d’encerclement pour les communes de Cerisières

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Comme il a été dit au point 52, la notice paysagère modifiée a fait état de l'alignement d'arbres le long de la route de Paris, de la haie de cerisiers et d'ifs située sur les parcelles AM 397 et 398 et

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0419REP002887195

Admin. suprême

19 avril 1999

19 avril 1999

    (10). instanta nu s-a pronuntat asupra unei fapte retinute în sarcina inculpatului prin actul de sesizare sau cu privire la unele probe administrate ori asupra unor cereri esentiale pentru

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2037038-2156914

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

  In October 1995 the applicant, then aged 16, was arrested and taken into police custody on suspicion of belonging to the DHKP-C ( Devrimci Halk Kurtuluş Partisi/Cephesi – the Revolutionary People

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203REP001430788

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

     Créant une confusion délibérée entre ce qui serait un prosélytisme s'apparentant plutôt à un "lavage de cerveau" avec ce qui n'est que la communication de personne à personne d'une

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

Dans la mesure où le tribunal induit qu'il ne      peut poursuivre les 'cerveaux' parce que les preuves, par      ailleurs indubitables, qui sont présentées ont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  Bianchi Cervini Giorgina né/née en 1964 résidant à Jarago con Orago - Varèse   46.   Bianchi Claudia né/née en 1922 résidant à Ferno - Varèse   47.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

- le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths, représentant Me Beuzeboc, de Me Bonnet-Cerisier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

bouleaux, peupliers, ifs, d'un magnolia, d'une spirée, d'un saule pleureur, d'un mahonia, d'une pyracanthe, d'un érable, d'un cyprès et d'un viburnum par sept cépées, un magnolia, un arbre à caramel, un cerisier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

CARRATTA 1961 CASAL CERMELLI italienne F. CARRERAS 1961 PARMA italienne G. CARUSO 1959 CASCINA italienne L. CASALINUOVO 1957 JACURSO italienne L. CASSANI 1962 INDUNO OLONA italienne G.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

‘Gypsy tent’ ( Çingene çergesi ) (metaphorically): a dirty and poor place. ‘Gypsy wedding’ ( Çingene düğünü ): a crowded and noisy meeting.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme F A a été traitée par Dépakine entre 2005 et 2014, utilisée comme traitement anti-comitial en lien avec un méningiome de la faux du cerveau opéré à deux reprises, en 2005 et 2009.

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TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ni la circonstance que le nombre d’arbres plantés ne soit pas strictement égal au nombre d’arbres supprimés ni celle selon laquelle il est prévu d’abattre un cerisier dont le caractère remarquable a été

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TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, en l'espèce, le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres, à savoir des arbres fruitiers de type cerisiers, pommiers et érables et bouleaux qui constituent bien des arbres de haute tige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, en l'espèce, le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres, à savoir des arbres fruitiers de type cerisiers, pommiers et érables et bouleaux qui constituent bien des arbres de haute tige.

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TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, en l'espèce, le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres, à savoir des arbres fruitiers de type cerisiers, pommiers et érables et bouleaux qui constituent bien des arbres de haute tige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, en l'espèce, le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres, à savoir des arbres fruitiers de type cerisiers, pommiers et érables et bouleaux qui constituent bien des arbres de haute tige.

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TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, en l'espèce, le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres, à savoir des arbres fruitiers de type cerisiers, pommiers et érables et bouleaux qui constituent bien des arbres de haute tige.

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

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