AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
termes d’encerclement dans des situations déjà sensibles pour Ambonville, la ferme de Froideau et la commune de Mirbel, les effets ne sont pas excessifs en termes d’encerclement pour les communes de Cerisières
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