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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX PRESIDENCE
66fd99d038de0398b51ab888
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris le coût de la sommation de payer signifiée le 17 novembre 2023 par la SCP ANGOT CHARLIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb6458
19 janvier 2024
19 janvier 2024
5] Représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607f4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
(France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/07760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a7000f
1 février 2024
1 février 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
« par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10563
8 juillet 2020
8 juillet 2020
.] , a formé le pourvoi n° X 19-10.492 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hartmann & Charlier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031e73924fe80209b32d2d5
7 juin 2018
7 juin 2018
été débattue le 15 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Chedli ; monsieur Jean-Claude X..., qui reconnaît ces faits ne peut les minimiser en prétendant qu'il ne concernent que la période de septembre 2007 à janvier 2008 puisqu'il lui est reproché de les avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
2 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2023 et 19 février 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées
Source officielle9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
7 février 2023
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00337_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il est constant que le jeune B, qui présente depuis son enfance des troubles autistiques et un syndrome Arnold Chiari de type 1, lesquels ont perturbé son développement et son insertion sociale et scolaire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400742_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
préalablement obtenir la reconnaissance du handicap de son fils par la maison départementale pour les personnes handicapées, démarche qu'il a rapidement accomplie ; - atteint d'une malformation de Chiari
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00316_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A, né le 15 juillet 2014, souffre d'une malformation d'Arnold Chiari et d'un trouble du spectre autistique.
Source officiellePage 88 sur 108