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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300661
31 mai 2011
31 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en vertu de l'article 446 du code de procédure civile les contestations
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu par suite, au titre de l'action domaniale, au cas où ce ne serait pas encore réalisé, d'ordonner à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300128
5 février 2014
5 février 2014
X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a7
11 avril 2012
11 avril 2012
cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie du Lot et Garonne (la Caisse) a interjeté appel du jugement n° RG : 19/00820 rendu le 1er mars 2021 par
Source officiellesoc
613722c5cd5801467740144c
8 janvier 1997
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athis Cars, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à Ecole Valentin ; - dès lors que l'enseigne City Car possède déjà un agrément pour les autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) depuis le 11 février 2019 pour son établissement situé 15 rue Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f547
31 janvier 2012
31 janvier 2012
En tout état de cause, débouter purement et simplement la compagnie MATMUT de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe X
61372618cd58014677422e65
29 octobre 2002
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de71676b73dd81b972c2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [I] d'un jugement rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse).
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
Christophe Robert Jean Y...
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64767
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul selon les circonstances si les faits invoqués sont établis et les effets d'une démission dans le cas contraire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Jean-Christophe X... C/ Compagnie ALBINGIA ...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
6 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139779
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429738
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielleJ.L.D.
68dec16b6af9fd1f8094b670
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03557 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRM Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64364d5b29c3df04f589a57c
11 avril 2023
11 avril 2023
[U] [M] né le 06 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour conseil en première instance, Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePage 88 sur 1277
DE CASSAN, Jean-Christophe
09/06/2026
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CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .
15/05/2026
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EURL CHRISTOPHE CASSANY
05/04/2026
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CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10/03/2026
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CASTEL DE L'EPERVIERE, GAY, Christophe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 24/12/2025 sous le numéro 2025 55359 7104p01 2025a2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de Louhans 71330 Simard
05/03/2026
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