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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 28 Octobre 1949 à LE MANS (72000) ... 44390 LES TOUCHES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me LERAT PUJOL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69cf502acdc6046d47f1f727
2 avril 2026
2 avril 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 840 299 616 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507261_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Baaziz, greffier : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - et les observations de Me Le Gars, représentant M. A... qui reprend ses écritures.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304361_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202762_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508572_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... représenté par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère à rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
EARL X... Yc/CME-SOUSCRIPTEURS X
6253c89bbd3db21cbdd85c16
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Bazille et Génicon, avoués et la S.C.P. Guillou et Renaudin, avoués , pour les sommes dont elles n'auraient pas reçu provision. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
A BREST représenté par son syndic la SARL ST MARTIN IMMOBILIER SARL ST MARTIN IMMOBILIER - Syndic ... représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Philippe A..., avocat INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca7
4 juillet 2006
4 juillet 2006
- condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, par la SCP JJ BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93966
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Compartante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fd
4 avril 1991
4 avril 1991
Denis D..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 5°) Mme Marcelle D..., veuve Y..., demeurant Bazin à Abymes (Guadeloupe), 6°) M.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6495
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Denis C..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., 4°/ de Mme Marcelle C... veuve Y..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, 5°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401788_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de points de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203946_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Baaziz, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac représentant la requérante, qui reprend les mêmes moyens que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201889_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602128_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2020181_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2021, le 11 mars 2021, et le 30 avril 2021, le centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège, représentée par Me Bazin, conclut au
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