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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304000_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le commissaire enquêteur soulignait ainsi que " la copropriété opte clairement pour l'avancée au coup par coup ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20cc8f558781563361ce3
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
449 N° RG 19/06865 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF2G Mme [B] [Z] C/ Association OFFICE DE TOURISME DE [Localité 3] AGGLOMÉRATION Infirmation partielle Copie
Source officielleChambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 214 Rôle N° RG 22/09735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMB [Y] [D] épouse [N] C/ [W] [D] Copie
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dce9
27 avril 2023
27 avril 2023
Pas d'horaires coupés. Possibilité de réaliser une collecte ou une remise s'il y a peu de charge lourde et maximum 1h30 de voiture par jour'».
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
5 avril 2023
délégation AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 20/00064 Copies
Source officielle1re chambre sociale
64eedc92bb2c32d969d3525e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06927 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-1
696b70f6cdc6046d47a29cff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/004 Rôle N° RG 22/09275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURT Société [3] C/ [D] [M] Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05eded
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La copie de deux chèques émis par la société [R] pour ces mêmes montants le 8 mai 2017 y est jointe.
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b1
23 novembre 2017
23 novembre 2017
d'appel de VERSAILLES suite à un jugement rendu le 29 Mars 2013 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : K15.22.862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 (n° 102/2018, 11 pages)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Vous déposerez toutes tes deux semaines des feuillets détachables dans la boite aux lettres de Mme [R], présidente du conseil syndical.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
entachée d’un vice de compétence, en méconnaissance des articles L. 153-32, L. 153-8 et L. 153-11 du code de l'urbanisme, dès lors que la commune de Volstroff fait partie d’un établissement public de coopération
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
20 avril 2022
MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C/ Monsieur [W] [L] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 3 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES - Section I RG 20/00068 Copies exécutoires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
21 avril 2026
Malheureusement, ces faits ne sont pas isolés. 2/ Dans le même temps vous avez annoncé coup sur coup à deux clients de votre secteur que : - pour contourner la clause de non concurrence que vous pensiez
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
29 avril 2024
DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F20/00126 Copies
Source officiellePage 88 sur 93