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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208288_20230201
1 février 2023
l'expiration du délai d'un an. 4 Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré régulièrement sur le territoire français en 2017 alors qu'il était mineur, accompagné de ses parents et de ses frères
11ème Chambre
DTA_2208557_20221207
7 décembre 2022
Ainsi, le préfet des Hauts-de-Seine n'ayant pas à reprendre de manière exhaustive tous les éléments relatifs au parcours de M.
2ème Chambre
DTA_2203588_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait alors qu'il établit le caractère sérieux de son parcours scolaire ; - il est entaché d'erreur de
1ère Chambre
DTA_2204057_20221020
20 octobre 2022
B C s'est inscrit en deuxième année de master mécanique, parcours " Fluid mechanics energetics "au titre de l'année universitaire 2019- 2020.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206593_20230216
16 février 2023
Le requérant a pu, à cette occasion, faire valoir ses observations concernant notamment sa situation administrative et personnelle, son parcours migratoire et l'éventualité d'une mesure d'éloignement à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde et vise notamment les articles L. 313-11, L. 313-14 et L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
Sa soeur, Mme X..., a déclaré « avoir vu Manon et Jonathan au domicile de (son) frère Dominique, leur père, ... ceci depuis fin mai 2008, week-end et vacances scolaires ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02482_20240711
11 juillet 2024
pas d’attaches familiales ou amicales en France alors qu’il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de 16 ans et où il n’est pas contesté que ses parents, son frère
DCA_23NC02869_20241115
15 novembre 2024
la sœur de l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative auprès de l'aide sociale à l'enfance, que désormais majeure, elle vit de manière indépendante mais qu'elle a renoué avec son frère
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03830_20241212
12 décembre 2024
Toutefois l'arrêté attaqué relève que l'intéressé est en France depuis 2018 pour y poursuivre ses études, que ses huit frères vivent au Cameroun et qu'il vit en concubinage sur le territoire avec une ressortissante
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : Il ressort de la décision en litige que celle-ci comporte le parcours universitaire de Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
applicables aux ressortissants algériens, le préfet a néanmoins entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en refusant de faire usage de son pouvoir de régularisation au regard de son parcours
DTA_2100190_20221229
29 décembre 2022
ressort des termes mêmes de la décision, qui n'est pas stéréotypée, que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours
6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
qu'elle n'avait pas accompli de démarches suffisantes auprès des différentes institutions locales ou nationales en charge de l'état civil et, d'autre part, pas fourni des éléments probants sur son parcours
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03653_20221004
4 octobre 2022
réside depuis lors, comme l'établissent, contrairement aux affirmations du préfet des Bouches-du-Rhône, les pièces qu'elle a communiquées et notamment ses différents certificats de scolarité, avec son frère
3ème chambre
DTA_2201983_20230120
20 janvier 2023
Cette décision relate son parcours administratif, précise les conditions pour obtenir un certificat de résidence au titre des stipulations du c) de l'article 7 de l'accord, mentionne les éléments constitutifs
DTA_2202335_20230210
10 février 2023
En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
2ème chambre
DTA_2203131_20221021
21 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté litigieux résume le parcours administratif du requérant, reprenant les précédents arrêtés de refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français dont il avait
5ème chambre
DTA_2202051_20230228
28 février 2023
B, ressortissant kosovar né le 19 avril 2002, est entré en France selon ses dires le 28 février 2012 avec ses parents, ses frères et sa sœur.
DTA_2101099_20230713
13 juillet 2023
ressort des termes mêmes de l'arrêté, qui n'est pas stéréotypé, que celui-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours
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