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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208288_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

l'expiration du délai d'un an. 4 Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré régulièrement sur le territoire français en 2017 alors qu'il était mineur, accompagné de ses parents et de ses frères

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208557_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ainsi, le préfet des Hauts-de-Seine n'ayant pas à reprendre de manière exhaustive tous les éléments relatifs au parcours de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203588_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait alors qu'il établit le caractère sérieux de son parcours scolaire ; - il est entaché d'erreur de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204057_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C s'est inscrit en deuxième année de master mécanique, parcours " Fluid mechanics energetics "au titre de l'année universitaire 2019- 2020.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206593_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le requérant a pu, à cette occasion, faire valoir ses observations concernant notamment sa situation administrative et personnelle, son parcours migratoire et l'éventualité d'une mesure d'éloignement à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01899_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde et vise notamment les articles L. 313-11, L. 313-14 et L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c8

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Sa soeur, Mme X..., a déclaré « avoir vu Manon et Jonathan au domicile de (son) frère Dominique, leur père, ... ceci depuis fin mai 2008, week-end et vacances scolaires ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02482_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pas d’attaches familiales ou amicales en France alors qu’il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de 16 ans et où il n’est pas contesté que ses parents, son frère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02869_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

la sœur de l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative auprès de l'aide sociale à l'enfance, que désormais majeure, elle vit de manière indépendante mais qu'elle a renoué avec son frère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03830_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Toutefois l'arrêté attaqué relève que l'intéressé est en France depuis 2018 pour y poursuivre ses études, que ses huit frères vivent au Cameroun et qu'il vit en concubinage sur le territoire avec une ressortissante

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00673_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : Il ressort de la décision en litige que celle-ci comporte le parcours universitaire de Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

applicables aux ressortissants algériens, le préfet a néanmoins entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en refusant de faire usage de son pouvoir de régularisation au regard de son parcours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100190_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ressort des termes mêmes de la décision, qui n'est pas stéréotypée, que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02983_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

qu'elle n'avait pas accompli de démarches suffisantes auprès des différentes institutions locales ou nationales en charge de l'état civil et, d'autre part, pas fourni des éléments probants sur son parcours

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03653_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

réside depuis lors, comme l'établissent, contrairement aux affirmations du préfet des Bouches-du-Rhône, les pièces qu'elle a communiquées et notamment ses différents certificats de scolarité, avec son frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201983_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cette décision relate son parcours administratif, précise les conditions pour obtenir un certificat de résidence au titre des stipulations du c) de l'article 7 de l'accord, mentionne les éléments constitutifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202335_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203131_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté litigieux résume le parcours administratif du requérant, reprenant les précédents arrêtés de refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français dont il avait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202051_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, ressortissant kosovar né le 19 avril 2002, est entré en France selon ses dires le 28 février 2012 avec ses parents, ses frères et sa sœur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101099_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ressort des termes mêmes de l'arrêté, qui n'est pas stéréotypé, que celui-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours

Source officielle

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