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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. HSC
69d001afcdc6046d4704571e
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44P7 MINUTE:26/653 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04439
7 septembre 2016
7 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03224
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e422996ce54481c5a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20230194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88edad85da04f53a3c4f
18 avril 2023
18 avril 2023
NACARAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d330bd4f0c3f6a82f9
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM3 MINUTE: 24/1455 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65a781aa8121050008662d98
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° /2024, 1 page) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron
Source officielleChambre 01
6a15e39acdc6046d470545a9
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] [D] né le 10 septembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) domicilié [Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01911
16 mars 2016
16 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01912
16 mars 2016
16 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01928
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01497
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01111
10 février 2016
10 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05677
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04978
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04979
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05560
3 novembre 2016
3 novembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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