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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102848_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203081_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102113_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002856_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003638_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme C, - et les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103168_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104211_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations B et Mme D.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405235_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dumont, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Béarnais, représentant Mme F... B.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300289_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Dallemane, représentant les requérants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dd3c25a97f0381f4fc9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

embauché comme comptable et que Monsieur [L] a été condamné le 25 mars 2009 pour des faits de vols au préjudice de la société GUAYAPI et le 31 août 2010 pour abus de confiance au préjudice de la société GUIBAUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c997cb8dca058e3e7943

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a3cb8dca058e3e795b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Michel GUILBAUD. Délibéré le 20 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b110e2901d10fa3861c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [N] [G] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Sébastien BENA de l’AARPI Association d’avocats Guilbaud Béna, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd6489f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTES ET : Mme [I] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Lauren DARRAS de la SCP DEMURE GUINAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301682_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302035_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302047_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brottier, représentant la SARL

Source officielle

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