Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Caoudal, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Moler, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

D A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

JUGEMENT DU 14 avril 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00341 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Case Date of the decision 22934/13 János GARBACZ AND OTHERS AND 7 OTHER APPLICATIONS 15/11/2018 24265/18+ Roland Bertalan HAJAS AND 8 OTHER APPLICATIONS 25/06/2020 36125/15 Miklós DOMANICZKY AND 8 OTHER

rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00199 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante et ayant pour conseil Me William HABA

[G] [S] né le 18 Mai 1997 à [Localité 6] de nationalité turque demeurant : [Adresse 4] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 8] représenté par Me Hadjar Gharbi, avocat au

[W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Yves HADDAD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie

Portalis DBVL-V-B7H-TVIU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I.

2023046753 ENTRE : SAS [O] [K] [G], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 381243070 Partie demanderesse : assistée de Me [E] [I] Avocat (D1094) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS