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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC006039221

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 13/09/2022 19/04/2022 2,600     5887/22 04/01/2022 Gábor HALASI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa0aaebb88318fda6e9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040454

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040456

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb745cece1704f57477f0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f353a942a604f5e93815

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022010146 Nature de la décision : contradictoire, NOUS, Mme [N] [I], agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152b89f19e8c50f8376e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kouka joseph DAKOURY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR SYNDICAT DES

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae5172da17169e908ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908cc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aline ALFER, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Madame [U] [M] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f20c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION Zaia HALIFA Stéphane UBERTI-SORIN

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 4-CCEFE

686d5cdda2273490db10677c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -191 ET DEFENDEUR: Maître

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45f955379800088471fa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'éloignement et réduire la durée de la rétention Le représentant de M le préfet de la Seine-Maritime le 6 janvier 2024 a fait parvenir ses observations sollicitant la confirmation de l' ordonnance et l'habiliation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303874_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant l'établissement public Ile-de-France Mobilités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8bd4a5a45daef0431305

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R206, substitué par Me Pauline TANNAI INTIMEE SAS RENAULT N° SIRET :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f7935a5d4e0c2ddca3a

Appel

22 février 2013

22 février 2013

encadré des stages de voiles et a navigué en qualité d'équipière et de chef de bord sur différents océans, * un message que [I] [L] a envoyé le 29 juin 2009 à [N] [W] lui demandant de se trouver à Halifax

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87581

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Il sera donc retenu le chiffre d'affaires de 37.122,38 Euros dont à déduire les impayés qui sont de 5814,09 Euros ( Halefis ) et de 1991 Euros ( Denisamt ) soit 7805,09 Euros à diminuer des 25 % payés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005913_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

situation de handicap avec laquelle il allègue vivre en concubinage depuis juillet 2019 et qu'il porte assistance à la mère de son épouse et à la fille de celle-ci née d'une précédente union, Océane Habibi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD003548505

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Hadi. 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002483994

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

précédant les élections législatives d’avril 1992, à faire distribuer dans diverses circonscriptions du Royaume-Uni un million et demi d'exemplaires, dont 25   000 pour la seule circonscription de Halifax

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE, Me HALIMI et Me MULLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle

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