Jacques, demeurant ... Le Royal (Calvados) Ifs, 66°/ de Monsieur ZS... Claude, demeurant ... Le Marmion à May sur Orne (Calvados), 67°/ de Monsieur ZU...

Jacques Victorien A...

Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M. Michel ZG..., demeurant La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain, 22 / de M. Daniel ZQ..., demeurant ..., 23 / de M.

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

Jacques, - X...

La Collectivité d'Outre Mer de Saint Martin précise que M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [U], [M] [A] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Martine

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine

Jacques A..., Mme Rosa I..., Mme Lydie F..., M. Désiré H..., M. Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M.

] [W] Madame [Z] [F] [N] [C] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Me Henry RABARY NJAKA, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L030 assistés de Me Nathalie MARTINS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Intimé au principal, appelant incident, Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE - La Société ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, société

Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

Martine, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Jérôme et Caroline, D... Jeanne, veuve Z..., Z...

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...