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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564113

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA03183 du 7 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Source officielle

Page 88 sur 956

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CA

Chambre 1-11 HO

69cf6a06cdc6046d47f4a09d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

février 2026, Vu le certificat du docteur [T] du 18 mars 2026 en vue de la réintégration en hospilisation complète, Vu l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 18 mars 2026 modifiant la prise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 17 mai 2021, la [6] informait Monsieur [B] [M] qu’elle refusait de prendre en charge le certificat médical en date du 02 mars 2021 diagnostiquant une rechute de son accident du travail du 16 mars 2007

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210369

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cde690e5a2b5d969490cf3

Appel

4 août 2023

4 août 2023

téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de la visio conférence, assisté de Maître Laura

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 5] pris en son syndic LA GERANCE DRACENOISE c/ [K] DÉBATS : A l’audience publique du 22 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Juillet 2024, les parties ayant été avisées que

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf05cdc6046d479104bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des incidents de paiement sont intervenus dans le remboursement des prêts à compter des mois de mai et juin 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b582fd6229a4e58a5aa9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76af

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par courrier daté du 29 mars 2023 et reçu au greffe le 31 mars 2023, l’URSSAF a sollicité le rétablissement au rôle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76b2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par courrier daté du 29 mars 2023 et reçu au greffe le 31 mars 2023, l’URSSAF a sollicité le rétablissement au rôle.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e8dcdc6046d4709ad8f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd37

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Laura CLERC-BRETON, Greffier auquel

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4f

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Laura Y... et de Loïc X... est né Lorenzo, le 5 novembre2009, reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d70

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Sur les demandes reconventionnelles des consorts [U]-[X] - sur les demandes relatives à l'élagage des cyprès et à la taille des lauriers Les consorts [U]-[X] se plaignent que la haie de lauriers

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c2b8daa57c7f678f5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU56 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Monsieur [Z] [P] Rep/assistant : Me Anne-laure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701971

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par deux pourvois qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, la société Fonimmo-ID demande l'annulation de ces deux arrêts des 4 mai 2018 et 1er mars 2019 de la cour administrative

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312750_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B C, représenté par Me'Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8d

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Par déclaration d'appel remise au greffe de la Cour d'Appel de Lyon le 15 mars 2004 Mme Z... interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

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