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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
64f02d90db41fad9698799eb
25 août 2023
FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure
CHAMBRE DU CONSEIL
69b87955cdc6046d47e6c5fc
3 avril 2025
délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b87f4ccdc6046d47e73843
Chambre 3-3
6970e7d8cdc6046d471f8f7d
20 janvier 2026
ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de, Laure
4ème chambre 2ème section
670eb2851c3411ff345358fc
10 octobre 2024
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,
67115594aa7e95fd3fcf7eaa
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
5ème Chambre
671b35ad2edfb0b58c05f032
24 octobre 2024
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [X] Représentée par Me Marie-laure
6a210f90cdc6046d4709c19d
3 juin 2026
Intimée Ordonnance n° 2026/M128 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure
Chambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4d
27 décembre 2016
Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Alain CHETRIT 32 la Canebière 13001 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats
Service des Criées
69d970a4cdc6046d47d11030
7 avril 2026
7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
Chambre 1-9
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Pôle 4 - Chambre 3
6a19241acdc6046d47536075
28 mai 2026
Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-620 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [Y] [MF] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laure
Chambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61ba
26 août 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [N] [Y] épouse [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure
6364bae5e405357f749ea7ea
28 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,
3ème Chambre
633d1fe762f5393e2eb4498d
4 octobre 2022
[W] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au
633e6fbaf8faf13e2e973c4a
5 octobre 2022
[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat
4eme Chambre Section 1
69facc4fcdc6046d47be8139
4 mai 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la
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