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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

64f02d90db41fad9698799eb

Appel

25 août 2023

25 août 2023

FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87955cdc6046d47e6c5fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f4ccdc6046d47e73843

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6970e7d8cdc6046d471f8f7d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de, Laure

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2851c3411ff345358fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7eaa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ad2edfb0b58c05f032

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [X] Représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210f90cdc6046d4709c19d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Intimée Ordonnance n° 2026/M128 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210ee3cdc6046d4709b452

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4d

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Alain CHETRIT 32 la Canebière 13001 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a4cdc6046d47d11030

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209629ce1420008389695

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-620 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [Y] [MF] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61ba

Appel

26 août 2022

26 août 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [N] [Y] épouse [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ea

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

Source officielle
CA

3ème Chambre

633d1fe762f5393e2eb4498d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[W] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633e6fbaf8faf13e2e973c4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69facc4fcdc6046d47be8139

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la

Source officielle

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