Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424b0e
4 mars 2003
4 mars 2003
Laetitia, contre le jugement du tribunal de police de TROYES, en date du 16 avril 2002, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur un état antérieur avéré indemnisé à 9 % il y a donc une diminution comprise entre légère et moyenne de l'amplitude des mouvements qui justifie un taux de 5 à 6 % ».
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b3
23 novembre 1999
23 novembre 1999
partie de la police de X..., vous êtes mal placée avec votre couleur de peau, et de toute façon X... vous renverra dans votre pays " ; Que Jean-Marie X..., poursuivi pour contravention de violences légères
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7922
9 mai 2022
9 mai 2022
Le médecin-conseil de la caisse a retenu l'état séquellaire suivant « hydarthrose légère, sensation de dérobement intermittent, algies rotuliennes, limitation de l'accroupissement et de l'agenouillement
Source officielleChambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
Son état a été consolidé le 24 avril 2018 avec des séquelles d'un lombo-sciatique droite sur hernie L4 L5 responsable d'une impotence fonctionnelle légère et des douleurs résiduelles.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] * Limitation moyenne de tous les mouvements 20% pour le membre dominant * Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 % pour le membre dominant.'
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
18 avril 2024
Le barème nous propose un taux d'IPP de 10 à 15 % pour une raideur légère intéressant l'ensemble des mouvements de l'épaule côté dominant. Nous sommes bien en-deçà ".
Source officielleServ. contentieux social
662beb27e266e89ef11823ce
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, en nous basant sur le barème indicatif d'invalidité, Monsieur présente une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite chez un droitier, le barème indique 10 à 15%, il existe en
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin elle fait valoir que le taux de 10 % retenu par la CMRA est justifié, que la victime présentait des séquelles, que s'agissant d'une limitation légère des mouvements de l'épaule le barème prévoit
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'examen ne retrouve aucune amyotrophie, il existe une limitation légère de cette épaule sur abduction et l'élévation antérieure au-delà de 120°. Les autres amplitudes sont normales.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6da
2 avril 2025
2 avril 2025
Taux d'IPP proposé : 8 % pour une silicose chronique responsable d'une insuffisance respiratoire très légère non documentée par l'EFR et sans complications (hypertension artérielle et insuffisance cardiaque
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
3 avril 2024
Il faut lire 'limitation douloureuse légère de plusieurs mouvements de l'épaule DROITE (et non gauche) chez un droitier séquellaire d'une rupture de la coiffe des rotateurs opérée'.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91a
10 avril 2024
10 avril 2024
Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant ; pour une limitation légère de tous les mouvements,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459576.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
24 mai 2011
de reprise en deux examens, en date des 30 janvier et 20 février 2007, le médecin du travail l'a déclarée inapte définitivement " à tout poste debout et à tout poste de manutentions autres que très légères
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300929
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terrain et une construction légère à édifier, intervenue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300930
6 juillet 2010
6 juillet 2010
l'arrêt attaqué d'avoir débouté « Monsieur Christopher X... et son épouse Margaret Y... » de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05924
30 octobre 2007
30 octobre 2007
délibération du conseil municipal du 30 mars 1990, le terrain servant d'assiette à l'exploitation du prévenu était situé en zone IIINA "zone destinée à recevoir à terme des activités et des industries légères
Source officielle4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble faisant l’objet des travaux mentionnés dans la demande de permis de construire modificatif en cause est situé dans le périmètre de la légende n° 5 du plan
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements
Source officiellePage 88 sur 1029