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Thomas La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433726_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433761_20250515

Administratif

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433840_20250619

Administratif

19 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433940_20250619

Administratif

19 juin 2025

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433979_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434462_20250328

Administratif

28 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415328_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2416978_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2417779_20250527

Administratif

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2417794_20250527

Administratif

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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9ème Chambre

DTA_2417969_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419820_20250527

Administratif

27 mai 2025

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420782_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2420790_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421125_20250606

Administratif

6 juin 2025

Thomas signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421181_20250527

Administratif

27 mai 2025

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219863_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220708_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2225074_20230706

Administratif

6 juillet 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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