représentant le requérant qui a repris les conclusions et moyens de la requête et a ajouté que la décision était entachée d'une erreur de fait sur la date et le lieu du contrôle, que le requérant a été menotté

qu'il n'était pas assuré pour le véhicule qu'il conduisait.Il a manifesté beaucoup de nervosité au cours de l'interpellation et de son placement en garde à vue.Les policiers ont été contraints à le menotter

Il a même dit qu'il avait pris un coup de menottes alors que le policier dit qu'il n'en avait pas.

palpation de sécurité rigoureuse chaque fois qu'il quittera sa cellule pour un secteur dans lequel la surveillance par un personnel pénitentiaire ne sera pas directe ou continue ainsi que la gestion menottée

de recherche, d'un placement en garde à vue puis d'un placement sous contrôle judiciaire pour violences sur sa femme enceinte du 1er septembre au 22 novembre 2022 et pour évasion alors qu'il était menotté

[I] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des

Elle soutint que pendant son hospitalisation jusqu'au 10 novembre 1994, elle avait été menottée et avait les yeux bandés. 26.

    Il allègue également que le 23 septembre 2004, lors de son transfert depuis la prison de Târgu-Mureş vers le tribunal de première instance de Miercurea Ciuc, il fut menotté, situation qui

Ils le déshabillèrent, jetèrent au sol et lui donnèrent des coups de pieds, ses mains étant menottées.

Ils furent détenus pour appartenance présumée à l’ETA et menottés, les mains dans les dos. Les requérants furent introduits séparément dans deux des véhicules de la Garde Civile.

Il aurait été placé dans une cellule avec des menottes aux mains et aux pieds qui ne lui auraient été retirées que le lendemain, 5 décembre 1988, à 14 heures.

Article 2 : La décision du maire de Vaucouleurs en date du 9 avril 1985 refusant l'attribution d'un logement de fonction ou, à défaut, le versement d'une indemnité représentative de logement à MmeJANNOT

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Valat, Lemoine, Mmes Ménotti, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly, Pelletier, Mmes Desgrange, Nocquet, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Caron, Ménotti, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.