Sur le licenciement pour faute grave : Il appartient à la société Premium Auto Distribution qui a procédé au licenciement pour faute grave de M.

La lettre de saisine précise les motifs invoqués au soutien du licenciement envisagé.

pour mettre en 'uvre ces procédures de licenciement le 13 juin 2018.

Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 21 mars 2014.

Subsidiairement, il fait valoir que la SARL ATES n'a pas respecté l'ordre des licenciements lors de son licenciement.

- par lettre du 7 février 2004 son licenciement pour faute grave lui a été notifié Sur le bien fondé du licenciement : Attendu que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige , lie les parties

- par lettre du 7 février 2004 son licenciement pour faute grave lui a été notifié Sur le bien fondé du licenciement : Attendu que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige , lie les parties

Monsieur X... a été licencié par lettre du 17 novembre 2004, aux motifs suivants :"En ce qui concerne les motifs de votre licenciement, il s'agit de ceux sur lesquels les délégués du personnel ont été

BOGEN IMAGING FRANCE à verser à Madame Nathalie X... : • 134. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement nul à titre principal • 134. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le licenciement économique de M [Y] [S] : La lettre de licenciement adressée à M [Y] [S] est rédigée comme suit : 'les motifs qui nous amènent à envisager votre licenciement sont les suivants :

Le licenciement reposant sur une faute grave, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité du licenciement, d'indemnisation pour licenciement illicite, l'indemnité égale

Il appartient au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

S'agissant de la procédure de licenciement, il ressort des éléments de la cause que Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 26 décembre 2018 et que son licenciement

Contestant son licenciement, M.

[X] de sa demande d'indemnité de licenciement, - Débouté M. [X] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouté M.

Elle souligne que trois nouveaux animateurs ont d'ailleurs été embauchés trois mois avant son licenciement et que, trois mois après son licenciement, de nouveaux adhérents sont arrivés, de sorte que le

, - 69.192,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 2.883,00 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -

[X] a été licencié par lettre du 23 mai 2019 pour faute grave dans les termes suivants : ' (...)

de licenciement. (...)'