[E] [X] & ASSOCIES es-qualité de liquidateur judiciaire de la société ETDC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ(S) : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Débiteur Assistée de Me David-franck PAWLETTA

barreau d'Amiens, avocat plaidant INTIMÉE La SAS GM Développement prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David-Franck Pawletta

barreau d'Amiens, avocat plaidant INTIMÉE La SAS GM Développement prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David-Franck Pawletta

APPELANTE SA Ziegler France prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David-Franck Pawletta

La société Parhena, qui a reçu signification de la déclaration d'appel à sa personne le 22 juin 2018, n'a pas constitué avocat.

SOLOTRA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Juin 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat

automobiles, exploitant sous l'enseigne Votreauto.fr ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai assistée de Me David-Franck Pawletta

E et Mme B, représentés par Me Pawletta, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

[Z] [P], né le 4 juillet 1986, salarié intérimaire depuis le 14 mai 2019, en qualité de chauffeur poids lourd ; elle mentionne que 'aux dires de l'intérimaire : lors du déplacement d'une palette avec le

[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

MANGOLD, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

le fait d'exposer E... à "une souffrance, des séquelles émotionnelles, structurelles indélébiles" et dénigrants qualifiant la mère de nocive, incapable de bien s'occuper de l'enfant, "immature", "pathétique

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Cécile JULLIEN PALETIER

Pietton, Barincou, Mmes Grandemange, Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mmes Prieur, Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.