(80170) ; Parcelle cadastrée section A n°78 , située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme AF...

VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022 M.

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...

C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes

de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Pascal BROUARD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMES Monsieur [E] [K] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Bruno NUT , avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assisté par : Me Pascale

l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

La requête a été communiquée le 6 avril 2024 par voie administrative aux occupants sans titre de la parcelle cadastrée n° AR 1049, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

introduite par Monsieur [K], en ce qu'il a dit que la parcelle bénéficie d'un droit de passage conventionnel par acte authentique en date du 22 août 1968, en ce qu'il a dit que la parcelle A [Cadastre

Pascal BRILLET, Président de chambre, et MmeVitalienne BALOCCO, greffier.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Madame Pascale

01942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQ6 PARTIES : DEMANDERESSE Société MUTARIS CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, Me Pascale

constatées sur 10 parcelles.

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

F... : il n'est plus discuté que les parcelles [...] et [...] de Mme W... bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles [...] et [.