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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102221_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur l'intervention du Pôle d'équilibre territorial et rural sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
Souhaitant constituer au sein de son futur établissement alors en cours de construction un pôle orthopédique formé de praticiens de renom, la société GENERALE DE SANTE CLINIQUES s'est rapprochée de monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033b339791ae766df96597c
21 avril 2017
21 avril 2017
au cadastre section BE n° 266, lieu-dit rue de Joinville pour une superficie de 00 ha 00 a 09 ca, en contrepartie de leur renonciation à la servitude de passage dont bénéficie leur fonds sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ecf
5 mars 2018
5 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed1
5 mars 2018
5 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Plus précisément, les parcelles préemptées supporteront les aménagements et constructions suivants : une place centrale, un pôle de commerces et de services, de l’habitat collectif et individuel, des stationnements
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette délibération classe en zone naturelle la parcelle A 2068, située au lieu-dit " Madon " à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (n°350/2018 , 6 pages)
Source officielleChambre 1-9
6348ff2563d497adffda3e5a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Me Olivier QUESNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee9802d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7ac25a97f0381f56fc
5 décembre 2012
5 décembre 2012
au répertoire général : 11/17354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04117 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGP
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'établissement public foncier de Normandie a ensuite exercé son droit de préemption sur le bien en cause par une décision de son directeur général du 2 avril 2021. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSY
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
69669f9ccdc6046d472ddac2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Mme [P] [V] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857aa
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officiellePage 88 sur 424