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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et / ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège social : Le Moulin
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme veuve A
61372180cd580146773f44ea
25 juin 1991
25 juin 1991
février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2eme section), au profit de : 1°) Mme Monique Z... épouse X..., demeurant à Bracieux, (Loir-et-Cher), 2°) Mme veuve A..., demeurant le Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302047_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B un permis de construire n° PC 13 063 22 G0023 portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage accolé sur des parcelles cadastrées section AS n° 399 et 400 sises chemin du Moulin à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401189_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le maire de Bourgeauville a délivré, le 11 mars 2024, à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle, pour une surface de plancher créée de 282 m², sur des parcelles cadastrées section A
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310364
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pour la société [Adresse 11] La SCI [Adresse 11] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 28 janvier 2018 ayant constaté la vente par la SCI [Adresse 11] aux consorts [V] des parcelles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
moyenne de 1 065 euros soit 9 585 euros sur neuf ans ; - que s'agissant de la parcelle ZH [Cadastre 7] huit années de bail restent à courir, et pour les parcelles ZH [Cadastre 1] et ZH [Cadastre 6],
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907539_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a été retenu dans ce projet de PLUm de classer en secteur UMep la parcelle en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, une cave ou une galerie construite sous la voie publique à une époque antérieure à l'Edit de Moulins de 1566 échappe à la règle de domanialité publique. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La circonstance que Mme A ait indiqué en 2017 au GAEC du Moulin qui exploitait ses parcelles qu'elle n'entendait plus lui louer pour son exploitation, sans que ce dernier ne proteste, et qu'elle les ait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301827_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le 11 août 2022, la SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots à bâtir, sur un terrain situé rue du Moulin, sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[N] [R] figurant au cadastre sous les parcelles n°A [Cadastre 11] et A [Cadastre 13], - ordonner la pose de bornes sur la limite séparative de parcelles sus désignées telle que déterminée par M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e1f
4 novembre 2003
4 novembre 2003
vide est de 6,3 tonnes, qui devait charger des boues à la station d'épuration de Bonneveine pour le compte, de la société SMTM, dirigée par son père Alphonse X..., alors qu'il circulait boulevard Jean Moulin
Source officielle4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
S'agissant du classement de la parcelle cadastrée section E n° 1805 : 11.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301064
6 octobre 2016
6 octobre 2016
C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007786515
1 juillet 1991
1 juillet 1991
Piwnica, Molinié, avocat de Mme B... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune d'Arpajon, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300018
17 janvier 2019
17 janvier 2019
conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Finamur, de la société SL Saclay Lab, de la société Nord Europe lease, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301142
20 décembre 2018
20 décembre 2018
doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300120
14 février 2019
14 février 2019
L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme G..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300059
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Eglise évangélique de Crossroads, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
Source officiellePage 88 sur 175
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