18631 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKR [IL] [K] [EN] [V] épouse [K] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

HENKEL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau

Rôle N° RG 19/17236 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELL SARL CIPA C/ [D] [M] [S] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République

305 Rôle N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLH [E] [R] [L] [Z] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean philippe

Monsieur [T] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe

Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Philippe Z...

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 - Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - No du dossier

Olivier C..., demeurant ..., 95670 Marly XU..., 24 / de M. Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M. Augustin XC..., demeurant ... en France, 26 / de M.

né le 12 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X

- Juger que [J] [U] ne peut pas taxer la cotisation contestée sur la quantité d'olives achetées en Espagne par la SAS Etablissement [N] et [F] [Z].

Philippe Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 ************************************

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, et Me Frédéric OLIVE, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie Y... épouse X...

FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

GF ELECTROMEDICS SRL intimée et appelante, demeurant [Adresse 37] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier

la personne de Maître [Y] [V] es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SOCIETE CHAMPAGNE BRICOUT & KOCH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE