Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007997_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d019
27 mars 2001
27 mars 2001
(Grèce), 13 / de la société United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association Bermuda LTD, dont le siège est chez Thomas Miller P & I International Housse, ..., 14 / de la société Militzer et
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [F] né le 21 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 19 par courriel, par Me Thomas
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R631-6 du code de commerce.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a8f7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PD MINUTE: 24/2031 Nous, Thomas
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf0
29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd5f
29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNE3 MI : 23/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfce5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., en vue d’autoriser la modification d’une clôture existante, sur un terrain situé 6311 Strada Thomas Coggia, Penisola, parcelles cadastrées E 338 et E 926.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519911_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentés par Me Nohe-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306605_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Bright Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497551.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210133
14 février 2019
14 février 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026974152
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore, dite Copie France,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475985.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452264.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502050_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
37261 24 T0084 en date du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, autorisé la SCCV Infi Tours SAN 2 à construire un bâtiment à usage de bureaux, rue Marcel Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d1
2 juin 2008
2 juin 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officiellePage 88 sur 1224