Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis à payer des sommes n° 2018 (bordereau 293, titre n° 3029-1) de la ville de Clermont-Ferrand, émis et rendu
Source officielleChambre 2
DTA_2001210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand sont annulées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
23 février 2015
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 53 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01758 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
6549e2dfbc1a528318e0965c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE REGIE CARAÎBES N° 1, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le n°B320974447 sise [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 51 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01435 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 189 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01621 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2e
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT No 105 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01077 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE
Source officielleciv3
61372309cd58014677404a1e
23 juin 1998
23 juin 1998
Jean-Claude D..., demeurant 14, place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5f
10 février 1993
10 février 1993
Virgile, demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 28/ la Compagnie Antillaise d'Assurances, dont le siège est 120, rueambetta à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 38/ la Compagnie d'assurancesAN, dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 17 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00618 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201257_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu, dans cette mesure de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007920439
4 novembre 1996
4 novembre 1996
le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493889.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à
Source officielle5ème CH (référés)
69d89ecfcdc6046d47bcdba4
1 avril 2026
1 avril 2026
- REFERES ORDONNANCE N° 12 DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23F Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
XU..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 25°) Monsieur Emmanuel XB..., demeurant ... Le Haut (Rhône), 26°) Madame Suzelle XB..., épouse YH...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000830_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SARL La Pergola est propriétaire de six locaux situés Tour Sécid dans la commune de Pointe-à-Pitre.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253828
10 mai 2006
10 mai 2006
; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT CGT DE LA 13E BSMAT DE CLERMONT-FERRAND, dont
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a17537acdc6046d472776ee
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleTrib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
21 mai 2026
Aux termes de ses conclusions n°2, la société BBF RESEAUX soutient en premier lieu que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal de Commerce mais du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
6a0e9462cdc6046d4764dfba
20 mai 2026
20 mai 2026
vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand
Source officiellePage 88 sur 1569