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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:433164.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
juillet 2021, Mme B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions relatives au concours de recrutement en qualité de professeur d'université sur l'emploi n° 4415, profil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302740_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le placer à l'isolement n'est justifiée que par des éléments très antérieurs à la décision attaquée ; - elle est insuffisamment motivée ; - en vertu de la circulaire du 14 avril 2011, son profil
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
origine à compter du 31 décembre 2025 et l’expose à une rupture de son activité professionnelle, compte tenu des rares postes actuellement ouverts à la mobilité et susceptibles de correspondre à son profil
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503633_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dans ses écritures, la requérante, en exposant que « les déclarations de modification de situation professionnelle et trimestrielles sont faites en temps et en heure et sans erreur », que « son profil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500421_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
critique marquée par un besoin impérieux de personnel qualifié et compétent pour assurer la continuité et l'efficacité de ses activités ; elle fait face à une pénurie persistante de main-d'œuvre ; son profil
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Il fait valoir qu'il a, après avoir vainement consulté le médecin du travail, proposé à Georges X...deux postes de reclassement compatibles avec son profil, et que le refus, non motivé de Georges X...de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300847
7 juillet 2015
7 juillet 2015
l'opération et aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation publique et de l'article NB11 disposant que les terrassements devaient être réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01518
30 septembre 2015
30 septembre 2015
saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que lors de la réunion de coordination insertion du 15 novembre 2012, le profil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200057
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Mais attendu que l'arrêt retient que l'article R. 412-9 du code de la route impose aux usagers de maintenir leur véhicule près du bord droit de la chaussée autant que le leur permet l'état et le profil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200537
11 mars 2010
11 mars 2010
procédure civile ; 2°/ que la perte des chances de promotion professionnelle ne peut s'apprécier exclusivement à la date de l'accident du travail et qu'il doit être tenu compte, eu égard à l'âge et au profil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300652
27 mai 2010
27 mai 2010
que selon l'acte de vente, l'immeuble appartenait à la société Rhône Poulenc Industries par la suite d'un apport partiel d'actif soumis au régime des fusions qui lui a été fait par la société Rhone Progil
Source officielle7ème chambre
DTA_2201039_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
reconduits d'une campagne de mobilité à l'autre, à l'exception du vœu exaucé et de tous les vœux de rangs inférieurs, il ressort également des pièces du dossier que le recrutement sur des postes dits " profilés
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il soutient que : - en l'absence de profil " formation professionnelle " sur le site de la caisse d'allocations familiales, il a sélectionné le profil "étudiant boursier" lors de ses actualisations trimestrielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100682_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du mouvement intra-académique de mutations sur les postes à profil spécifique au sein de l'académie de la Guadeloupe, une vacance pour un poste d'enseignant
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
discrimination puisque, bénéficiant d'une ancienneté et d'une compétence reconnue depuis plusieurs années, des candidats extérieurs lui ont été préférés, dont rien ne permet de penser qu'ils disposent d'un profil
Source officielle9ème chambre
DTA_2400334_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il doit être regardé comme soutenant que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité, dès lors que son profil est en adéquation
Source officielle9ème chambre
DTA_2314611_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, pour établir que la décision attaquée était légale, le ministre de l'intérieur fait valoir dans son mémoire en défense, communiqué au requérant, que son profil n'est pas en adéquation avec l'emploi
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la scolarisation de A provoquerait une rupture dans la continuité pédagogique dont il a bénéficié, l'empêcherait de bénéficier de la plus-value apportée par l'instruction en famille, adaptée à son profil
Source officielle6ème chambre
DTA_2402417_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte notamment des éléments produits en défense qu'ils auraient consisté, suite à un différend commercial, dans la création au nom de la victime d'un faux profil sur un site de rencontre et d'appels
Source officielle9ème chambre
DTA_2405120_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la commission a recommandé de délivrer le visa sollicité, que la société RPI 21 a des difficultés de recrutement avérées, que son profil
Source officiellePage 88 sur 733