Viennois, rapporteur, MM. X... Bernard, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

A demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée : Me VIENNOIS, avocat Le trente

1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer une subvention pour la reprise du bar-tabac de Vigeois

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse

JULLIEN) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Me MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en chambre du conseil, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON

A l'audience d'incident du 14 mars 2024, à laquelle l'affaire a été retenue, M. et Mme [T], assistés de Maître VIGNON, et suivant conclusions signifiées par le RPVA le 12 mars 2024, demandent de constater

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième