Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 juillet 2025 - Juge de la mise en état de Paris - RG n° 24/02074 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johan ZENOU

Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021057302 APPELANTE Société VEDIS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de VersailleS sous le numéro 501 844 732 Représentée par Me Sandra ZEMMOUR

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Stella BEN ZENOU

Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Bernard JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sarah ZENOU, avocat plaidant au

représentant la SAS Lafarge Bétons, - les observations de Me Bosvieux, substituant Me de Cazalet, représentant la SA Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques, - et les observations de Me Zemmour

Au soutien de ses prétentions, ils font valoir qu’ils ont découvert en septembre 2022 qu’une société dénommée « ZERO POURCENT.COM » utilisait le terme « LE CAFE DE L’IMMO » pour désigner un lieu destiné

The deal between Safaricom, Apiero and SIH is a business transaction between [V], [K] and [I] disguised as a public transaction but has zero incentive to the people of Kenya."

conséquence, - d'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a annulé le prêt personnel non affecté n° FFI120981922, le prêt immobilier 'PRIMOLIS 3 PHASES' n° 8846723 et le prêt immobilier à 'TAUX ZERO

There have been at least four fatalities and another man died of pneumonia after being sprayed with a water cannon in sub-zero temperatures.

They maintained that the difference between what should have been paid as a pension to the applicant in the absence of Law no. 296/2006 and the amount actually received amounted to zero. 13.

ainsi même perdre le bénéfice de percevoir des allocations et ce à posteriori de sa contestation ; Le montant de sa dette [11] d’un montant de 3284,88 euros, qui correspond à son compte en banque CARTE ZERO

a suivi une formation " valeurs de la République et Laïcité ", dispensée par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et qu'il est bénévole dans l'association " 2 ZERO

représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Société KIEBACK ET PETER [Adresse 76] [Adresse 76] [Localité 72] représentée par Me Stella BEN ZENOU

Commerce de PARIS - RG n° 2017000462 APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-david ZERDOUN

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

xa0;      44617/98 20/12/2001 20/03/2002 640 000 French francs 21/06/2002 (applicant waived interest in view of small amount) GENTILHOMME Sylvette, SCHAF-BENHADJI Jeanine et ZEROUKI

Where would they like me to find a living space for them, at kilometre zero ( kilometrul zero )? Perhaps close to the market? Those who are not from Tulcea can return where they have come from”. 14.