AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances audomaroises, dont le siège est

Serge Y..., "ambulances Adam", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février

Y..., exploitant l'entreprise Ambulances Y..., a été mise à pied à titre conservatoire le 1er avril 1997, puis licenciée pour faute lourde par lettre du 12 avril ; Attendu que pour dire que le licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Ambulances de Bihorel, reprochant à la décision attaquée

Le 22 mars 2018, la caisse a notifié à la société Ambulances de [Localité 5] un indu pour un montant total de 5 674,13 euros.

entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL AMBULANCE

d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation de l'entreprise Taxi ambulances

Le 30 novembre,alors qu'une patiente avait choisi les ambulances ALLIANCE comme transporteur référentiel, vous avez modifié le prestataire pour commander les ambulances P.A.S. et vous avez ainsi modifié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2025 et le 25 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Ambulances lilloises, représentée par Me Dutat, demande

[K] a cédé à L'EURL RIEZ AMBULANCES, représenté par M.[H] [S], un fonds artisanal de transport sanitaire, VSL et ambulance.

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 27 mars 1973 : "Les entreprises agréées sont tenues d'assurer un service de garde dont le tour est, après consultation des organismes professionnels d'ambulanciers

D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE TAXI DELIVRE PAR LA COMMUNE DE CORMONTREUIL ET D'UNE LICENCE D'AMBULANCIER DELIVREE PAR LA COMMUNE DE REIMS, DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE ; QU'ILS DEMANDENT LEUR

Il soutient que : Sur l'urgence : - il est auxiliaire ambulancier en contrat à durée indéterminée ; -la détention de son permis de conduire est indispensable à son activité professionnelle ; -

Il soutient que : il désire être formé en tant qu’auxiliaire ambulancier ; il regrette les faits ayant donné lieu à condamnation ; il avait formé un pourvoi non pour s’opposer à ce jugement mais pour

LE 1ER JUILLET 1969 ET A TEMPS COMPLET LE 1ER AOUT 1969 ; QU'IL LUI A ETE PRESCRIT DES SEANCES DE REEDUCATION QUI ONT ETE RECONNUES MEDICALEMENT JUSTIFIEES ET POUR LESQUELLES IL S'EST RENDU EN AMBULANCE

POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AMBULANCES

charge sur la base d'un transport au centre hospitalier de la Timone, à Marseille, établissement approprié à son état, il a sollicité que lui soient en outre remboursés les frais de transports en ambulance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances fuxéennes, dont le siège est ...

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Assistance Ambulance agathoise, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognac ambulances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu