CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 044 résultats pour « article 1014 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210870

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110371

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210866

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210461

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Didier et Pinet ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110108

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210634

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210316

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110085

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI Prestige Montesquieu, de sa reprise d'instance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110366

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110577

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110581

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310344

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310468

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

C..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme U... ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10159

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

1231-1 du code du travail et des articles 1134 et 1184 du code civil ; ALORS ENCORE QU'en retenant qu'il ne résulte d'aucune pièce que l'octroi de tickets-restaurants et l'instauration d'un régime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210772

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210042

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Cadiot, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110521

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210747

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210476

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210027

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

Source officielle

Page 88 sur 3353

← PrécédentSuivant →