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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22ab098d256e1055191
7 octobre 2024
7 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O] [E], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (Italie), et de Madame [P] [Z], née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11], lesquels
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
672a9b6d5a24ae96bb7d74dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [B] [P] [C], né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] (67), et de Madame [X] [I], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (67), lesquels
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a18ad0fcdc6046d4749e69f
21 mai 2026
21 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 4 mars 2024
Source officielle4ème Chambre Cab C
669ff381d9953d09165b457c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
450 du code de procédure civile le : 23 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielleChambre 4/section 2
6788047bc21c0e53e79063f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10], [Localité 13] (Algérie), ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en
Source officielleChambre 2/section 6
65b947215a029d9e20d7b44d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; FIXE la date des
Source officielleChambre 2/section 3
65b947265a029d9e20d7ce9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1082 du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea647cdc6046d473e7975
10 avril 2026
10 avril 2026
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (Maroc) et de Madame [H] [Z] née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 5] (Val d’Oise) Lesquels se
Source officielle1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c3f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 6] (Algérie) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d7fb47251e2b2424b989
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/38473 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXJ N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier
Source officielleJAF
69600060cdc6046d47aa7d7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de [Localité 11] (74) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Source officielleChambre 4/section 4
6643a653da34cf7c590a91ca
22 avril 2024
22 avril 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [R] [B] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11] (Haïti), de nationalité française, et de Monsieur [O] [H] [N] né le [Date naissance 7] 1978 à
Source officielleChambre 2/section 2
6696418ff5112d8edd05911f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la commune de [Localité 15] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l’article 1082
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
679a7e77e9a46d1f5a762a88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b49afd6229a4e58a4647
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 26 mai 2021; Vu les articles 237 et 238 du code civil; Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Source officielleChambre 2/section 6
65b947245a029d9e20d7c42e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleJAF Cab 5
68153ac281a9051a41bd54ba
1 avril 2025
1 avril 2025
1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REJETTE en conséquence
Source officielleAF - Divorces
697d47f1cdc6046d4755f1d1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
252 du code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : M.
Source officielleChambre 2/section 3
69ceb092cdc6046d47e568b0
2 avril 2026
2 avril 2026
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officiellePage 88 sur 630