Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la Commune de cannes pour la fourniture, la location et la livraison de bouteilles de

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation suivie par la commune de Bruay-sur-l’Escaut pour l’attribution des lots nos 2 et 3 du marché d’entretien des espaces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la société Pain et Partage Rennes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 551-2 de ce code : « I.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions du 18 avril 2023 par lesquelles le président de la CCPM a rejeté

) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision de la commune de Saint-Malo décidant d'attribuer le contrat de délégation de service public portant sur

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551 du code de justice administrative : 1.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation des lots n° 2 et 3 du marché en cause ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille

Candidate évincée, la société EPM Connectique demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler les décisions du 30 juillet 2025 par

L’article L. 551-2 du même code dispose que : « I.

Vu la procédure suivante : La société Keolis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille l'annulation, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de

Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

) d'annuler l'ordonnance n° 1204013-2 du 5 juin 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative