Codes de loi français

Article 1

Le propriétaire doit mettre en place un système qui permette, en toutes circonstances de charge autorisée en cabine et à tous les niveaux desservis, en tenant compte d'un entretien et de réglages réguliers conformes aux dispositions minimum d'entretien

LEGIARTI000022505598

Sauf rendez-vous non tenus du fait de circonstances exceptionnelles. Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle. Fréquence de publication : mensuelle.

Article Annexe I

. ― L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en totalité sauf circonstances exceptionnelles et, en particulier, prévoit, sauf dispositions compensatoires, une alimentation

Article 227-2.09

Critère en cas de croche dissymétrique Compte tenu de la force propulsive que déterminent la puissance motrice et le type de propulseur installé, et de son incidence sur la stabilité du navire, celle-ci doit en toute circonstance demeurer satisfaisante

Article Annexe 7

Conditions générales d’adhésion et engagements du médecin En adhérant à l’option, le praticien s'engage à ne pas cesser son activité, hors circonstances exceptionnelles validées par la commission paritaire régionale (CPR), ni à changer son lieu d’exercice

Article Annexe

des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, soit à la demande du titulaire dans les conditions prévues à l'article 31, soit pour faute du titulaire dans les conditions prévues à l'article 32, soit dans le cas des circonstances

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Lorsqu'une entreprise constate, à la date de la clôture de son exercice, un dépassement du seuil d'effectif prévu au premier alinéa du présent 3° bis, cette circonstance ne lui fait pas perdre le bénéfice du crédit d'impôt au taux de 30 % au titre de

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Chaque observation exprimée de manière circonstanciée par la personne contrôlée fait l'objet d'une réponse motivée.

Article Annexe V

Dans ces circonstances, les aides visuelles à la navigation constituent le principal moyen de navigation. - pour les voies nationales, le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ; 5.4.2.

Article Annexe

Définitions et abréviations FCL 3.005 (réservé) FCL 3.010 (réservé) FCL 3.015 (réservé) FCL 3.020 (réservé) FCL 3.025 (réservé) FCL 3.030 (réservé) FCL 3.035 Aptitude physique et mentale FCL 3.040 Diminution de l'aptitude physique et mentale FCL 3.045 Circonstances

Article Annexe 5

Composition du groupe La formation est organisée sous forme de sessions regroupant, de manière équilibrée, psychologues et experts en sécurité routière sauf en cas de circonstance exceptionnelle. 4.

Article 214-3.06

Il est également vérifié que les longueurs des câbles sont suffisantes afin qu'en toutes circonstances il reste au moins trois tours morts de câble sur les tambours des treuils, excepté au poste de mer où seulement deux tours de sécurité peuvent être

LEGIARTI000033202304

En cas de manquement à l'obligation de confidentialité, l'autorité administrative peut suspendre ou mettre fin aux fonctions des membres ; la violation du secret professionnel peut également, dans des circonstances particulières, être sanctionnée sur

Article Annexe I

b) Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements. 5. a) Pour les chiens de chenils, l'enclos doit être approprié à la taille

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète.

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Il est mis fin sans délai à la mesure dès que les circonstances qui l'ont justifiée ont cessé. ” ; 25° L'article L. 742-3 est ainsi rédigé : " Art. L. 742-3.

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

l'Autorité des marchés financiers dont a fait preuve la personne en cause, sans préjudice de la nécessité de veiller à la restitution de l'avantage retiré par cette personne ; – des manquements commis précédemment par la personne en cause ; – de toute circonstance

Article Annexe

Directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

LEGIARTI000036502823

La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu

Article 53

Le fonds examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies : il recherche les circonstances de l'exposition à l'amiante et ses conséquences sur l'état de santé de la victime ; il procède ou fait procéder à toute investigation et expertise utiles